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LIVRON SUR DRÔME - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Article créé le 09/11/2016
Mis à jour le 25/03/2015
Arrêté préfectoral instaurant des Servitudes d’Utilité Publique pour le site de l’ancienne décharge de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME située lieu-dit "Champagnat".
AP_2015075-0026_SUP_MAIRIE_LIVRON (format pdf - 161.4 ko - 25/03/2015)