Mis à jour le 20/01/2023
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Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date
L’espace "liste des enquêtes publiques" comprend l’ensemble des documents mis en ligne concernant chaque enquête.
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique des communes. Cliquer sur le lien.
A lire dans cette rubrique
- BASSINS VERSANTS DU ROUBION, JABRON, RIAILLE - SMBRJ - Plan pluriannuel d’entretien de la ripisylve, du plan de gestion sédimentaire et de la restauration de la continuité écologique - EAU - ESPACE PROCEDURE
- BEAUMONT-LES-VALENCE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA - Restauration et amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée - EAU - ESPACE PROCEDURE- Décisions du 04/02/2020 , 03/072020 et 27/10/2020
- BOLLENE - SUZE-LA-ROUSSE - Protection de Bollène contre la crue du Lez - EAU - Décision du 5/02/2021
- BOURDEAUX-Drôme Aménagement Habitat, Office public de l’habitat-Construction d’un établissement d’accueil pour personnes âgées, d’un établissement d’accueil pour enfants en difficulté et de logements locatifs sociaux-Espace Procédure-DUP et parcellaire-Décision du 07/11/2013-Prorogation 09/11/2018
- CHANOS-CURSON MARSAZ CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES - ARCHE AGGLO - Travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - Espace procédure
- CHÂTILLON-EN-DIOIS LAVAL-d’AIX -DREAL- Archiane "Espace procédure"
- CONDILLAC - Mairie - Rétablissement d’une voie pour l’accès à deux parcelles communales et relier la RD107 au chemin des Abreuvoirs - DUP Voirie et Parcellaire - Décision 02/12/2021
- Cours d’eau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon - Communauté de Communes Drôme Sud-Provence
- DONZERE-LIDL-IMPLANTAT° PLATEFORME LOGISTIQ-ICPE/PC-ESPACE PROCEDURE
- DREAL Rhône-Alpes et DDT Drôme-TERSANNE, SAINT-MARTIN-D’AOUT et SAINT-AVIT - Enquête publique unique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques "PPRT STORENGY", et déclaration d’utilité publique des expropriations à engager - PPRT Décision 22/10/2015 et DUP Décisions 02/03/2016 - Prorogation DUP Décisions 24/02/2021 ; TERSANNE SAINT-MARTIN-D’AOÛT - EPORA - Expropriations déclarées d’utilité publique - Enquête parcellaire - ESPACE PROCÉDURE - CESSIBILITE Décisions 10/01/2022