Contenu
Les sous-préfets
Article créé le 10/06/2020
Mis à jour le 02/03/2021
Le sous-préfet d’arrondissement est le délégué du préfet dans l’arrondissement.
Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l’ État et, sous son autorité :
- Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l’ ordre public et à la sécurité des populations ;
- Il anime et coordonne l’action, dans l’arrondissement, des services de l’État. Ces dispositions s’appliquent à la gendarmerie nationale, dans les limites compatibles avec son statut militaire ;
- Il participe à l’ exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.
Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires, ou permanentes, le cas échéant hors de l’arrondissement et à dimension départementale.