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Les réserves naturelles
Les réserves naturelles sont soit nationales, soit régionales. Elles ont vocation à protéger les espaces et espèces remarquables locales.
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE : (Code de l’environnement)
Pour les réserves naturelles nationales
Pour les réserves naturelles régionales
Pour en savoir plus :
- consulter la fiche juridique de L’ATEN pour les réserves nationales
- consulter la fiche juridique de L’ATEN pour les réserves régionales
OBJECTIFS DES RESERVES NATURELLES :
Les réserves naturelles nationales sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine, de métropole ou d’outre-mer. Elles visent une protection durable des milieux et des espèces en conjuguant réglementation et gestion active.
Les réserves naturelles régionales sont des espaces placés sous la responsabilité des régions afin de protéger les espèces et les milieux naturels les plus menacés et représentatifs de la richesse et de la diversité du patrimoine naturel régional
Dans les 2 cas, un plan de gestion et un comité consultatif spécifiques à chaque réserve garantissent une gestion concertée et conservatoire.
LISTE DES RÉSERVES NATURELLES NATIONALES DANS LA DRÔME ET LEUR RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE :
| Nom | Communes concernées | Décret de création | Arrêté complémentaire |
|---|---|---|---|
| RNN des Hauts Plateaux du Vercors | LA-CHAPELLE-EN- VERCORS CHATILLON-EN-DIOIS LAVAL D’AIX ROMEYER SAINT-AGNAN-EN-VERCORS TRESCHENU-CREYERS | 85-280 du 27 février 1985 | Arrêté interpréfectoral Drôme-Isère du 30 août 1995 (en cours de révision) |
| RNN des ramières du val de Drôme | ALLEX CHABRILLAN EURRE GRANE LIVRON | 87-819 du 2 octobre 1987 | / |
LISTE DES RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES DANS LA DRÔME ET LEUR RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE :
- RNR de la Grotte des Sadoux, PRADELLE, Délibération du Conseil régionale du 22 janvier 2010
LOCALISATION DES RESERVES NATURELLES sur le site de Réserves Naturelles de France
AUTORISATION DE TRAVAUX DANS UNE RÉSERVE NATURELLE
NATIONALE :
Le décret de création (et l’arrêté préfectoral s’il existe) précise les actions autorisées avec les conditions particulières pour les autoriser.
Selon la nature des travaux, ceux-ci sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle.
Dans tous les cas, la demande doit être déposée en préfecture (dans la pratique, à la DDT service environnement), la DREAL, service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions (SREMiPP) étant le service instructeur.
REGIONALE :
La délibération créant la réserve régionale, ou renouvelant son classement, précise les travaux et actions soumis à autorisation dans le site. Celles-ci sont à déposer auprès du Conseil régional, direction du climat, de l’environnement, de la santé et de l’énergie, qui instruira la demande.
Documents associés :
- > Decret_creation_RNNHPV - 2.1 Mo - 14/08/2015
- > AI-95-3710_reglement_interieur - 5.9 Mo - 14/08/2015
Temps de téléchargement estimé : 1 min 36 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > Decret_creation_RNNramieres - 153.3 ko - 14/08/2015
- > delib_CR_classement_RNRSadoux20100122 - 83.7 ko - 14/08/2015