Les documents de gestion durable des forêts sont définis à l’article L.122-3 du Code Forestier.

Pour valider une gestion durable de leur forêt, les propriétaires doivent s’engager sur des objectifs, actions et éventuellement investissements sur 10 à 20 ans.

En forêts publiques

Pour chaque forêt publique, les objectifs et plans de gestion pour 15 à 20 ans, en fonction des particularités de la forêt (composition, potentialités du milieu, économie locale du bois) et des objectifs de gestion du propriétaire (production de bois, recherche d’un paysage sauvage, accueil du public, chasse…), sont définis dans les "aménagements forestiers".

En forêts privées

• Pour chaque forêt privée de plus de 25 hectares, l’organisation des coupes, reboisements, et des travaux dans l’espace forestier doit être inscrit dans un Plan Simple de Gestion (PSG) agrée par le Centre national de la propriété forestière.*

• Pour chaque forêt privée de petite taille (moins de 25 hectares), les propriétaires forestiers peuvent présenter différents documents :
  • un Plan Simple de Gestion volontaire
  • un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
  • un Règlement Type de Gestion (RTG)

* c’est une obligation inscrite dans le code Forestier (L.312-1) sinon la forêt relève du Régime spécial d’autorisation administration de coupe.