Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LES_GRANGES-GONTARDES (format pdf - 54.9 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT
  Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26145 Les Granges Gontardes Alea FDF 2017 (format pdf - 348.5 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

2-ALBON-2 (format pdf - 6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 50-LES-GRANGES-GONTARDES (format pdf - 2.8 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 27/09/2021)

Rétablissement du PLU (sauf zone UI) approuvé le 11/09/2018 par décision du Conseil d’Etat du 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU suite à ordonnance référé du 04/12/2018)
Dernière modification/mise à jour : Déclaration de Projet (DP) et Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 17/05/2020 caractère exécutoire le 15/10/2020 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 10/02/2021

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

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Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI