Les Arrêtés de Protection des Habitats Naturels (APPHN)

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Les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels (APPHN)

 

Lorsqu’un intérêt scientifique particulier, un rôle essentiel dans l’écosystème ou des nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, leur destruction, leur altération ou leur dégradation sont interdits.

L’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels (APPHN) vise à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires.
Il permet ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté.

L’APPHN s’appuie sur les articles L 411-1 et L 412-2 du Code de l’Environnement (issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010) et est défini par le décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels.
Il est instauré par le préfet de département et est constitué d’un règlement et d’une carte qui matérialise le périmètre à l’intérieur duquel les mesures du règlement s’appliquent.

En Drôme, en février 2022, 2 sites couvrants 2.620 hectares sont protégés par un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

  • les forêts alluviales des bassins versants du Roubion, du Jabron et de la Riaille signé le 23 avril 2021.
  • les ripisylves et forêts alluviales de la rivière Drôme signé le 01 février 2022.

L’objectif de ces arrêtés est de préserver ces forêts menacées à la suite de coupes rases et défrichements réalisés sans autorisation, depuis quelques années. Ces milieux fragiles ont en effet une très forte valeur patrimoniale et rendent de nombreux services écosystémiques : abri de biodiversité, préservation de la ressource en eau, pièges à carbone, protection contre les inondations…

Ces projets d’arrêtés ont fait l’objet de larges consultations, et d’une mise à disposition du public sur le site internet de l’État dans la Drôme. Plusieurs avis ont été recueillis dans ce cadre, globalement très favorables à un projet équilibré entre protection de milieux à enjeux et préservation d’activités existantes. Ils ont également permis d’ajuster les périmètres d’application des APPHN, de compléter ou même de modifier les projets de manière à l’adapter au mieux à la réalité du terrain et d’en améliorer la lisibilité, sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Les périmètres d’application des APPHN sont également intégrés à Géo-IDE Carto2, application de cartographie dynamique des ministères de l’écologie et de l’agriculture (lien sous le nom de chaque APPHN), et à la cartographie dynamique des espaces naturels et paysagers régionaux DatARA.

Nom de l’APPHN Communes concernées Arrêté préfectoral et documents annexes
Ripisylves et forêts alluviales de la rivière Drôme et de ses affluents

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Allex
Aouste-sur-Sye
Aubenasson
Aurel
Barnave
Barsac
Beaufort-sur-Gervanne
Beaumont-en-Diois
Beaurières
Chabrillan
Charens
Chatillon-en-Diois
Crest
Die
Divajeu
Espenel
Eurre
Grane
Laval-d’Aix
Lesches-en-Diois
Livron-sur-Drôme
Loriol-sur-Drôme
Luc-en-Diois
Menglon
Mirabel-et-Blacons
Montclar-sur-Gervanne
Montlaur-en-Diois
Montmaur-en-Diois
Piégros-la-Clastre
Ponet-et-Saint-Auban
Pontaix
Les Près
Recoubeau-Jansac
Saillans
Sainte-Croix
Saint-Roman
Saint-Sauveur-en-Diois
Solaure-en-Diois
Vercheny
APPHN Drôme du 01 février 2022 (format pdf - 1.1 Mo - 02/02/2022)

Annexe 3 (plan d’ensemble et d’assemblage) (format pdf - 2 Mo - 02/02/2022)

Annexe 3 (atlas pages 1 à 7) (format pdf - 4.4 Mo - 02/02/2022)

Annexe 3 (atlas pages 8 à 14) (format pdf - 4 Mo - 02/02/2022)

Annexe 3 (atlas pages 15 à 21) (format pdf - 4 Mo - 02/02/2022)

Annexe 3 (atlas pages 22 à 28) (format pdf - 3.6 Mo - 02/02/2022)

Annexe 4 (liste des parcelles concernées) (format pdf - 1.2 Mo - 02/02/2022)

Argumentaire scientifique (format pdf - 1 Mo - 02/02/2022)

Synthese des consultations (format pdf - 881.6 ko - 02/02/2022)
Forêts alluviales des bassins versants du Roubion, du Jabron, de la Riaille et de leurs affluents

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Bonlieu-sur-Roubion
Charols
Châteauneuf-du-Rhône
Cléon d’Andran
Espeluche
Francillon-sur-Roubion
La Bâtie-Rolland
La Bégude-de-Mazenc
La Laupie
La Touche
Le Poët-Laval
Malataverne
Manas
Montboucher-sur-Jabron
Montélimar
Pont-de-Barret
Porte-en-Valdaine
Puygiron
Saint-Gervais-sur-Roubion
Saint-Marcel-les-Sauzet
Saoû
Sauzet
Savasse
Souspierre
Soyans
APPHN Roubion du 23 avril 2021 (format pdf - 741.5 ko - 18/05/2021)

Annexe 3 (plans d’ensemble et d’assemblage) (format pdf - 741.1 ko - 18/05/2021)

Annexe 3 (atlas pages 1 à 8) (format pdf - 3.5 Mo - 18/05/2021)

Annexe 3 (atlas pages 9 à 16) (format pdf - 4.1 Mo - 18/05/2021)

Annexe 4 (liste des parcelles concernées) (format pdf - 809.1 ko - 18/05/2021)

Argumentaire scientifique (format pdf - 2.2 Mo - 18/05/2021)

Synthese des consultations (format pdf - 481.3 ko - 18/05/2021)