Les Arrêtés de Protection de Biotope (APPB)

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Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

 

Un biotope est l’ensemble des facteurs physiques, chimiques et climatiques, relativement constants, constituant l’environnement d’un groupement d’êtres vivants unis par des liens d’interdépendance.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été institués par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
Ils permettent de prévenir la disparition d’espèces protégées en agissant sur la conservation de leur biotope.
Sur un territoire délimité, ils réglementent ou interdisent les activités susceptibles d’altérer le milieu.
Les biotopes concernés sont la plupart du temps des espaces naturels peu exploités par l’homme : étang, grotte, pelouse, site géologique, etc…

Freydières (DDAF)

LA REGLEMENTATION NATIONALE

Code de l’environnement
Les principes : article L411-1 et 2

La mise en place des arrêtés : article R411-15 à 17

LES 7 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE BIOTOPE DANS LA DRÔME
Chaque site est désigné par un arrêté préfectoral spécifique qui définit les activités interdites et celles soumises à dérogation.


Liste des 7 APPB de la Drôme et leurs arrêtés

Nom Communes concernées Arrêté préfectoral de création
Lac de Montoison MONTOISON APPB_1993_etang_de_Montoison-2 (format pdf - 83.6 ko - 14/08/2015)
Permafrost de Combe Obscure LUS-LA-CROIX-HAUTE APPB_1994_permafrost_de_Lus-2 (format pdf - 91.6 ko - 14/08/2015)
Plaine d’Herbouilly SAINT MARTIN EN VERCORS
(VILLARS-DE-LANS en Isère)
Inter-préfectoral : APPB_2005_plaine_d_Herbouilly-2 (format pdf - 18.8 ko - 14/08/2015) (2005-01467 du 10 février 2005 pour l’Isère)
Ensemble des Freydières ALLEX GRANE LIVRON APPB_2005_lac_des_Freydieres-2 (format pdf - 213.4 ko - 14/08/2015)
Combe de Beauregard-Baret, lieu-dit « la Combe » BEAUREGARD-BARET APPB_2005_combe_de_Beauregard_Barret-2 (format pdf - 1 Mo - 14/08/2015)
Le Robinet, les Roches, Malemouche et les Oliviers CHATEAUNEUF-DU-RHONE DONZERE APPB_2007_robinet_de_Donzere-2 (format pdf - 287.5 ko - 14/08/2015)
Roucoule, Combelière, Les Couriasses, Le Moulon ALLAN, LES GRANGES GONTARDES, MALATAVERNE, ROUSSAS APPB_2009_massif_de_Roussas (format pdf - 1.8 Mo - 14/08/2015)
APPB modificatif 2020_Massif de Roussas (format pdf - 136.1 ko - 01/04/2021)



POUR EN SAVOIR PLUS : Site de l’ATEN - Outils juridiques pour la protection des espaces naturels