Formulaire de demande d’autorisation

Vous trouverez ci dessous le formulaire de demande d’autorisation au titre de l’article L.436-9 du code de l’environnement. Il vous permettra de vous guider dans votre démarche.

2021 - Arrêtés préfectoraux délivrés par la DDT de la Drôme

• ap n sef 2021 012 autorisant la fdppma gestion des peches de sauvegarde (format pdf - 371.4 ko - 03/02/2021)
• ap n 2021 013 autorisant la ofb gestion des peches de sauvegarde (format pdf - 335 ko - 03/02/2021)

Le compte-rendu annuel

Conformément à l’article 9 des arrêtés préfectoraux d’autorisation, dans le délai de six mois après la réalisation de (des) l’opération (s) de l’année en cours, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme et le Chef du Service Départemental de l’AFB et de lui adresser un compte-rendu annuel aux adresses mails suivantes : (sd26@afbiodiversite.fr et ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr)

Le fichier informatique de saisie des données pour l’établissement du compte-rendu annuel est disponible par le lien suivant : modeleretoursresultatsl436 9 janv2020 (format xls - 658.5 ko - 27/01/2021)

La bancarisation des données est nécessaire :
*-Pour parfaire l’état des lieux du SDAGE et préparer sa révision
*-Pour aider à la caractérisation des très petits cours d’eau (TPCE)
*-Pour participer à l’actualisation de l’inventaire frayères au titre du L432-3 du Code de l’Environnement
*-Pour contribuer à l’alimentation des différentes bases de données piscicoles