Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

LENS-LESTANG

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)


Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Forêts soumises à gestion ONF


Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 15/09/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/12/2019
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°1 du 08/07/2022 - caractère exécutoire 18/07/2022 + Mise à jour Droit de Préemption Urbain du 20/02/2020

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Secteur(s)Taux
Zones AUo, UA, UAa, UD, UDc, UL, NL 3.5 %
Secteur Ne, Ae 20 %
Reste de la commune 5 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026162 tauxcommunal secteurs exonerationfacultative (format pdf - 67.4 ko - 05/01/2022)