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Le Partenariat Public d’Aménagement (PPA)

 

Le partenariat public d’aménagement permet à l’Etat et les acteurs locaux de coopérer, afin d’encourager sur un territoire donné la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexe destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires.

Les objectifs


  • Accélérer les grands projets urbains
  • Renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics

Un partenariat à visées multiples et à engagements réciproques

Les projets peuvent concerner aussi bien le développement et la reconquête de l’offre de logements, que le déploiement d’activités économiques, d’équipements ou de commerces. Ce contrat permet à chacune des parties prenantes d’acter des engagements réciproques, notamment financiers.

Un appui opérationnel aux documents stratégiques de planification

Il s’agit d’une série d’engagements contractuels facilitant la conduite et la réalisation d’une opération d’aménagement. Le PPA permet une mise en œuvre opérationnelle des documents stratégiques de planification, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).