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Le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activités (FRLA)

 

Le gouvernement a mis en place une réponse structurante pour redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, dans le cadre du plan France relance.

Objectifs

Le fonds de restructuration des locaux d’activités permet la restructuration d’environ 6 000 locaux d’activités sur une période de cinq ans, et à accompagner, dans les deux ans à venir, d’une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux en France.

Les bénéficiaires

La Banque des Territoires met à disposition 6 millions d’euros de crédit d’ingénierie pour la conduite d’études, et 300 millions d’euros pour capitaliser de nouvelles opérations foncières, publiques ou privées. Le fonds a vocation à financer une opération immobilière de restructuration des locaux d’activités ou d’opérations mixtes, en centre-villes des territoires fragiles, dans les quartiers prioritaires des villes ou localisés dans les centres-villes ou centres-bourgs. Le FRLA est notamment présent dans les villes moyennes du programme "Action cœur de ville" ou les communes du programme "Petites villes de demain".
Les établissements ou entreprises (SEM, SPL, foncières, filiales, établissements publics d’aménagement, d’Etat, opérateurs, organismes fonciers solidaires, entreprises privées, bailleurs sociaux) de ces villes, sont éligibles au fonds.
La participation est plafonnée à 50% du déficit d’opération, avec une modulation de +15%.

L’opération immobilière

Elle se présente sous deux formes :

  • Réhabilitation de rez-de-chaussée
  • Réalisation d’un programme mixte. Il s’agit d’un rez-de-chaussée commercial et des logements ou bureaux en étage.