CHABEUIL–DDT–Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation des bassins versants de la Véore et de la Barberolle – EAU – Espace Procédure

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête

Arrêté modificatif avec annulation d'une permanence et programmation d'une nouvelle permanence

Avis d'enquête modificatif avec annulation d'une permanence et programmation d'une nouvelle permanence

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :  [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html].  Il convient de cliquer sur le dossier qui  s’intitule CHABEUIL – Direction Départementale des Territoires de la Drôme – Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation des bassins versants de la Véore et de la Barberolle – EAU – ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant "Chabeuil". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision