BOURG-LES-VALENCE EPORA DUP/Parcellaire Projet d'aménagement de l'îlot F - Espace Procédure

Mis à jour le 19/02/2024
ESPACE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé 2 MAI PDF - 0,11 Mb - 17/10/2023
Télécharger DDPP Direction départementale de la protection des populations RECU 4 MAI PDF - 0,04 Mb - 17/10/2023
Télécharger REPONSE SDIS Service départemental d'incendie et de secours 3 MAI PDF - 0,86 Mb - 17/10/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision :

Arrêté préfectoral portant DUP et emportant cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis

Documents listés dans l’article