Débits de boissons - documents

Mis à jour le 11/05/2021

Retrouvez ci-dessous :


• l'arrêté préfectoral du 22 juin 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Drôme

• l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 relatif aux distances d'implantation entre des établissements protégés et les points de vente de tabac manufacturé

• l'arrêté préfectoral du 06 février 2020 relatif aux distances d'implantation entre des établissements protégés et les débits de boissons

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