VISITES MEDICALES POUR :
Vous souhaitez renouveler la validité de votre permis pour raisons professionnelles ou de santé :
Vous souhaitez renouveler la validité de votre permis pour les catégories B, C, CE, D, DE, ou obtenir l'attestation d'aptitude à la conduite (ambulance, transports de personne...), vous devez passer la visite médicale au cabinet d'un des médecins agréés :
> Liste des médecins agréés :
Pièces à présenter lors de la visite médicale :
> télécharger et imprimer le formulaire "avis médical cerfa_14880-02",
Télécharger cliquez ici PDF - 0,24 Mb - 28/03/2023
> une pièce d’identité originale
> votre permis de conduire
Bon à savoir sur la visite médicale
A l’issue de la visite médicale, le médecin vous remettra un exemplaire de l’avis médical.
Le montant de la visite n'est pas pris en charge par la sécurité sociale.
La gratuité de la visite médicale bénéficie aux personnes titulaires du permis de conduire pouvant présenter la décision d'une reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50%, délivrée par la commission départementale d'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), quelle que soit la nature de l'incapacité.
Pour refaire votre permis de conduire, il convient de réaliser les démarches, en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en numérisant votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, votre avis médical, la copie de votre permis de conduire et en joignant une photo.
- AVIS MEDICAL : Télécharger cliquez ici PDF - 0,24 Mb - 28/03/2023
- LISTE DES MEDECINS AGREES : voir liste "télécharger liste des médecins agréés"
Pour récupérer votre permis de conduire à l'issue d'une suspension
Pour récupérer votre permis de conduire à l'issue de la suspension, vous devez être déclaré apte à la suite d’un contrôle médical de l’aptitude à la conduite exercé soit par un médecin agréé exerçant dans son cabinet soit par les médecins de la commission médicale suivant les cas :
1° cas : Suspension pour consommation d'alcool et/ou usage de stupéfiants
La visite médicale se fait en commission médicale.
Vous devez prendre rendez-vous en ligne, 2 mois avant la fin de votre suspension.
Les documents à télécharger sont les suivants :
Télécharger Prescription des tests psychotechniques PDF
Télécharger Prescriptions examens alcool PDF
Télécharger Prescriptions examens stupefiants PDF
Attention : si la suspension est d'une durée égale ou supérieure à 6 mois : passer des tests psychotechniques auprès d'un centre agréé avant votre passage devant la commission médicale
Vous trouverez la liste des centres agréés pour notre département ci-dessous :
2° cas : suspension (autre que alcool et stupéfiants) de plus d'un mois et un jour (ex : excès de vitesse, etc....)
Vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le Préfet de la Drôme autre que votre médecin traitant. Son coût est de 36 euros et son remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.
La liste des médecins agréés est la suivante :
Que présenter lors de votre rendez-vous ?
1. le questionnaire préalable au contrôle médical que vous aurez complété ( Télécharger Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite PDF - 0,05 Mb - 19/06/2023)
2. le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » pré-rempli ( Télécharger formulaire « permis de conduire, avis médical » <cerfa n 14880*02 PDF - 0,24 Mb - 28/03/2023)
3. une pièce d’identité en cours de validité
4. Si la suspension est de six mois ou plus, des tests psychotechniques vous seront prescrits par le médecin.
Ces tests doivent être effectués auprès d’un centre agréé par le Préfet de la Drôme ( Télécharger Liste des centres psychotechniques -MAJ 25 01 2024 DROME PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024 )
ATTENTION : Vous ne récupérez pas votre ancien titre.
Vous devrez effectuer vous-même votre demande de nouveau permis de conduire à partir de la téléprocédure « effectuer une demande de permis de conduire en ligne » accessible sur le site ANTS.gouv.fr.
Pour récupérer vos droits à conduire à l'issue d’une invalidation/annulation administrative pour solde de points nul ou d’une annulation judiciaire
Vous devez avoir été déclaré apte à la suite d’un contrôle médical
Ce contrôle médical comporte obligatoirement :
- des tests psychotechniques à effectuer auprès d’un centre agréé,
-des analyses biologiques suivant l’infraction commise
- et un contrôle médical effectué par des médecins agréés.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
I- Auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture ou des sous-préfectures de Die ou de Nyons, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'empire d’un état alcoolique ou en ayant fait usage de stupéfiants
Prendre rdv en ligne sur le site internet de la préfecture.
Son coût est de 50 euros et son remboursement n'est pas pris en charge par la sécurité sociale.
Vous ne pouvez choisir qu’une seule plage horaire, et vous devrez vous présenter 15 minutes avant votre rendez-vous, muni :
-du formulaire « permis de conduire, avis médical » à compléter et à imprimer en 3 exemplaires Télécharger formulaire « permis de conduire, avis médical » <cerfa n 14880*02 PDF - 0,24 Mb - 28/03/2023
- du questionnaire médical complété Télécharger Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite PDF - 0,05 Mb - 19/06/2023
- d'une pièce d’identité en cours de validité
- de la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique
- des résultats des examens à effectuer en laboratoire et à vos frais :
en cas d'infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF–Transaminases-Gamma GT_ Triglycérides-CDT) de moins d'un mois
Télécharger Prescriptions examen alcoolémie
- en cas d'infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines), de moins d'un mois
Télécharger Prescriptions examens stupefiants PDF
- le résultat des tests psychotechniques datant de moins de six mois par un centre agréé.
Télécharger Liste des centres psychotechniques -MAJ 25 01 2024 DROME PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024
- 50 euros, pour les frais d'examen à acquitter immédiatement, en espèces (prévoir l’appoint) ;
Lors de votre visite médicale, avant de rendre leur avis, les médecins de la commission pourront vous prescrire d’autres examens médicaux
Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite automobile.
Si la commission médicale rend un avis d’aptitude, vous pourrez alors vous inscrire sur le site de l’ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/invalidation-ou-annulation-du-permis afin de pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire.
II- Auprès d'un médecin agréé consultant dans son cabinet pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une invalidation ou d’une annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …)
- Vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le Préfet de la Drôme autre que votre médecin traitant (voir liste des médecins agréés).
Le contrôle médical est effectué en cabinet. Son coût est de 36 euros et son remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.
- Des tests psychotechniques doivent être effectués auprès d’un centre agréé.
Télécharger Liste des centres psychotechniques -MAJ 25 01 2024 DROME PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024
- Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » que vous devez pré remplir et présenter au médecin.
Vous devez présenter lors du contrôle médical :
- le cerfa 14880*02 « avis médical »
- une pièce d’identité originale
A l’issue de ce contrôle médical, le médecin vous remettra un exemplaire de l’avis médical. Vous pourrez alors vous inscrire sur le site de l’ANTS« https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/invalidation-ou-annulation-du-permis » afin de repasser les épreuves du permis de conduire.
Documents listés dans l’article
- Télécharger formulaire « permis de conduire, avis médical » <cerfa n 14880*02 PDF - 0,24 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Prescription des tests psychotechniques PDF
- Télécharger Prescriptions examens alcool PDF
- Télécharger Prescriptions examens stupefiants PDF
- Télécharger Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite PDF - 0,05 Mb - 19/06/2023
- Télécharger Liste des centres psychotechniques -MAJ 25 01 2024 DROME PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024
- Télécharger liste médecins agréés ( mise à jour du 08-04-2024) PDF - 0,11 Mb - 12/04/2024