Renseignements en droit du travail

Le service de renseignements de la direction régionale Auvergne Rhône-Alpes est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, la démarche reste confidentielle.

Pour qui ?

Cela concerne les salariés et employeurs du secteur privé exclusivement.
Le service n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Pour quoi ?

Toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire, etc.).

Attention, le service renseignements ne pourra pas :

• calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat, indemnités de départ à la retraite, etc.
• valider les calculs du bulletin de paie mais il pourra seulement vérifier la structuration et le respect des mentions obligatoires (ex : minima légaux ou conventionnels)
• renseigner sur les cotisations sociales
• constituer votre dossier prud’homal

Les documents à avoir lors d’un échange avec le service renseignements (par téléphone ou en présentiel)

Il faut penser à se munir de tous les documents qui pourraient être utiles lors de l’entretien comme les bulletins de salaire, les contrats de travail, courriers/courriels, etc.
Pour prendre un rendez-vous avec un agent du service (rendez-vous par téléphone ou en présentiel) ou poser la question via le formulaire dédié (le service renseignements vous répondra par courriel).

Il est possible également de composer la plateforme régionale au 08 06 00 01 26 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (prix d’un appel local).