2023 - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
Mis à jour le 14/06/2023
Vous trouverez ci-joint une note d’information ayant pour objet de présenter les modalités d'attribution, pour l'année 2023, de la dotation budgétaire pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales , destinée aux communes dont le territoire fait partie pour une proportion significative d'un site « Natura 2000 » ou d'un parc national, est situé dans un parc naturel marin ou est classé dans un parc naturel.
Les montants attribués au titre de l'année 2023 figurent dans le tableau ci-dessous :