2024 : Dépôt des demandes de subventions DETR / DSIL - Lien et documents utiles
Dépôt dématérialisé des demandes de subventions DETR / DSIL 2024 sur la plateforme Démarches simplifiées
Le formulaire de dépôt des demandes sur la plateforme « Démarches simplifiées » est accessible à partir de ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024--detr-dsil-26-drome (téléchargez et complétez le modèle de "fiche résumé", ci-après, avant d'accéder au lien)
Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.
La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2024
Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2024. La date du 27/12/2024, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur "Démarches simplifiées" correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.
Contacts (instruction des dossiers) :
| SOUS-PRÉFECTURE DE DIE | Catherine BREYTON 04.26.52.65.76 | sp-die@drome.gouv.fr |
| SOUS-PRÉFECTURE DE NYONS |
Accueil 04.26.52.65.40 Chantal MANDON 04.26.52.65.42 Corinne TOUX 04.26.52.65.44 | sp-nyons@drome.gouv.fr |
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PRÉFECTURE (ARRONDISSEMENT DE VALENCE) Bureau des dotations de l’État |
Gisèle BAUD 04.75.79.28.62 (DETR) Nathalie GENSEL 04.75.79.28.98 (DETR) Corine DUBREUIL 04.75.79.29.01 (DSIL) Corinne EXBRAYAT 04.75.79.28.82 | pref-bde@drome.gouv.fr |