Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Mis à jour le 21/07/2023

 

Les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne, pour les agents de la fonction publique territoriale domiciliés dans la Drôme.

Qu'est ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ?

Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires), décret n° 87-594 du 22 juillet 1987:

  • la médaille d’argent, accordée après 20 années de services ;
  • la médaille de vermeil, accordée après 30 années de services ;
  • la médaille d’or, accordée après 35 années de services ;

Comment faire ma demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ?

1 –Délai :

Les dossiers doivent être déposés uniquement en ligne au plus tard  :

  • le 15 mai minuit pour la promotion du 14 juillet,
  • le 1er novembre minuit pour la promotion du 1er janvier.

2 –Déposer ma demande en ligne :

Les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communales doivent être déposées en ligne sur le portail

« démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Voir le guide aide à la connexion :

Les dossiers déposés sur Maarch par l'intermédiaire du site internet du service public.fr ainsi que les dossiers papiers ne seront pas traités.

3 – Je dois joindre obligatoirement :

  • Une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ;
  • L’avis motivé de l’autorité hiérarchique du candidat, indiquant les éventuelles sanctions;
  • Modèles d’attestation comprenant un tableau de calcul automatique d’ancienneté, (Modèles ci-dessous) :
  • Une copie d'une pièce d'identité ;
  • L’extrait n°2 du casier judiciaire.

Toutes demandes incomplètes ou non conformes ne seront pas traitées.

A NOTER :

Ne sont pas pris en compte :

  • Les congés maladie ;
  • les années accomplies dans le privé

Où et quand récupérer le diplôme et la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ?

  • L'attribution de la médaille fait l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, à la fin de chaque promotion.
  • Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés aux employeurs dans le mois de la date de promotion. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

 

Pas de duplicata du diplôme.