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La réglementation Natura 2000
Article créé le 18/05/2021
Mis à jour le 26/09/2016
Européenne :
Française :
- le code de l’environnement, partie législative
- le code de l ‘environnement, partie réglementaire
- l’arrêté ministériel du 16 novembre 2001 fixant la liste des oiseaux
- l’arrêté ministériel du 16 novembre 2001 fixant la liste des habitats et espèces faune (autres qu’oiseaux) et flore pour la France
Plus particulièrement pour les évaluations d’incidences
- la liste nationale définie par l’article R414-19 du code de l’environnement
- les 2 listes locales, spécifiques au département de la Drôme
- l’arrêté préfectoral 2014-329-0014 du 25 novembre 2014 (dite 1re liste locale)
- l’arrêté préfectoral 2014-329-0013 du 25 novembre 2014 (dite 2e liste locale ou régime d’autorisation propre)
→ Pour en savoir + sur les modalités pratiques des évaluations d’incidence :
- « le régime d’évaluation d’incidence Natura 2000 »
- « comment savoir si mon projet relève de l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence Natura 2000 ? »
Documents associés :
- > 2014-329-0014_1re_liste_locale_Natura_2000 - 667.2 ko - 26/09/2016
- > 2014-329-0013_regime_autorisation_propre_Natura_2000 - 806.5 ko - 26/09/2016