Preuves de dépôt de déclaration

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LA MOTTE FANJAS - R.D. ROYANS VERCORS

 

Déclaration relative au projet de création d’une plate-forme de recyclage de déchets inertes non polluants du BTP ainsi que de déchets verts et le bois non traité.


PREUVE DEPOT declaration initiale R.D. ROYANS VERCORS (format pdf - 207 ko - 05/02/2019)