Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LA_BEGUDE-DE-MAZENC (format pdf - 56.3 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26045 La Begude de Mazenc Alea FDF 2017 (format pdf - 322.1 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 28-LA-BEGUDE-DE-MAZENC (format pdf - 3.9 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 06/10/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme révision approuvée le 19/12/2018 - caractère exécutoire le 18/01/2019
Dernière modification/mise à jour : Modification n°2 approuvée le 09/08/2021 - caractère exécutoire 16/09/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 20/09/2019

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GéoPortail de l’Urbanisme, mais le dossier de la carte communale est consultable en mairie.

En attendant la publication des documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger les données SIG et pièces écrites (données non vérifiées) :

• Pièces_écrites
• Données_geographiques

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2.3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI