Arrêté préfectoral n° 2015105-0009 du 15 avril 2015 autorisant la modification des conditions de remise en état d’une carrière, située lieu-dit "Les Bruges" sur la commune de LA BATIE-ROLLAND, exploitée par la société RIVASI BTP.

AP_2015105-0009_RIVASI_LA_BATIE (format pdf - 297.9 ko - 17/04/2015) arrêté préfectoral et annexe