La trame bleue

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Inventaire des Frayères

 

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (article L432-3 du code de l’environnement) prévoit la réalisation d’un inventaire départemental des frayères. Le décret du 25 mars 2008 définit les modalités de délimitation par arrêté préfectoral. L’arrêté du 23 avril 2008 donne la liste des espèces à protéger.

 

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (article L432-3 du code de l’environnement) prévoit la réalisation d’un inventaire départemental des frayères. Le décret du 25 mars 2008 définit les modalités de délimitation par arrêté préfectoral. L’arrêté du 23 avril 2008 donne la liste des espèces à protéger.

La détermination des frayères doit prendre la forme d’une délimitation de cours d’eau ou parties de cours d’eau selon deux méthodologies différentes liées au mode de reproduction et de vie des espèces ciblées :

  • Détermination des cours d’eau ou parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères liées à la granulométrie du cours d’eau (salmonidés, ombre, chabot, barbeau méridional, vandoise…).
  • Détermination des cours d’eau ou parties de cours d’eau qui abritent des frayères non liées à la granulométrie (aloses, brochets…) et/ou sur lesquels la présence d’écrevisse est avérée.

La première phase de ce chantier qui a consisté en la délimitation des tronçons de frayères du département de la Drôme et en leur caractérisation, conformément au décret du 25 mars 2008 et à la circulaire du 21 janvier 2009, vient de s’achever sous le pilotage de l’ONEMA, après une travail réalisé au sein d’un groupe de travail d’experts issus également de la Fédération Départementale de Pêche et des Milieux Aquatiques et du Service Eaux, Forêts et Espaces Naturels de la DDT.
Le groupe de travail a élaboré une note de hiérarchisation des enjeux présents sur les tronçons. Cette note doit permettre de définir l’ inventaire départemental des frayères.
L’élaboration du projet d’inventaire sera faite à l’issue d’une concertation en MISEN élargie prévue le 19 janvier 2012. Cette instance rassemblera les membres habituels de la MISEN, les structures gestionnaires de cours d’eau, la chambre d’agriculture et la fédération de pêche de la Drôme.
Après cette étape, le projet sera soumis à consultation auprès de la FDAPPMA, du CODERST et de la CDPNPS avant d’être arrêté par le préfet.
Le code de l’environnement prévoit que l’arrêté préfectoral soit pris avant le 30 juin 2012

L’avant projet d’inventaire présenté à la MISEN élargie le 19 janvier 2012

Dans le tableau ci-dessous vous pouvez télécharger les documents proposés à la concertation et qui seront présentés en séance.

Documents à téléchargerdate de publication
Note de Hierarchisation (format pdf - 161.7 ko - 11/01/2012) 07/02/2012
Carte Liste 1 (format pdf - 746 ko - 12/01/2012) 07/02/2012
Carte Liste 2 poissons (format pdf - 645.1 ko - 12/01/2012) 07/02/2012
Carte Liste 2 écrevisses (format pdf - 663.4 ko - 12/01/2012) 07/02/2012
Liste pré inventaire département 26 (format pdf - 105.2 ko - 12/01/2012) 07/02/2012




Cartographie dynamique
Il est possible de consulter en ligne la cartographie dynamique proposée par l’ONEMA à partir de ce lien

Compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2012

Suite à la réunion du 19 janvier vous trouverez ci joint le compte-rendu de la réunion et ses annexes :

Des cartes propres à chaque structure de gestion sont également disponibles sous les liens ci dessous.

Structuresdate de publication
ASA Bessey (format pdf - 8.4 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
CCPHermitage (format pdf - 8.5 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
CCPRoyans (format pdf - 8.8 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
CCRhône Valloire (format pdf - 8.2 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
CCVercors (format pdf - 10.7 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIAB_Barberolle (format pdf - 8.4 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIAB_Berre (format pdf - 8.5 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIABCS-Chalon Savasse (format pdf - 8.4 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIAB Herbasse (format pdf - 8.3 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIB Galaure (format pdf - 8.2 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIDREI (format pdf - 10.4 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIDRESO (format pdf - 10.7 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIE Méouge (format pdf - 8.6 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIVOM Tricastin (format pdf - 8.4 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SMB Roubion Jabron (format pdf - 10.5 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SMBV Lez (format pdf - 10.3 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SMBV Véore (format pdf - 8.7 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SMGI Buëch Affluents 1 (format pdf - 8.8 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SMGI Buëch Affluents 2 (format pdf - 8.5 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SM Ouvèze provencal Pays de Buis (format pdf - 8.7 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SM Ouvèze provencal Rive Toulourenc (format pdf - 8.3 Mo - 07/02/2012) 07/02/2012
SIARJoyeuse (format pdf - 8.3 Mo - 22/02/2012) 07/02/2012
SMRDrôme (format pdf - 10.6 Mo - 22/02/2012) 07/02/2012




Important : Afin de respecter le calendrier de signature des inventaires par M. le préfet de la Drôme, les observations sur les avants projets de liste doivent être transmises par écrit au service environnement de la DDT 26 avant le 24 février 2012.

  • Le passage devant la commission des sites est prévu le 29 Mars 2012
  • Le passage devant le CODERST est prévu le 26 Avril 2012
  • La transmission pour avis à la fédération départementale de la Pêche le 01 Mars 2012


Pour toute demande de renseignement ou précision complémentaire veuillez contacter directement les agents en charge de ce dossier au service environnement de la DDT de la Drôme :
M.DRUEL :
tél : 04.81.66.81.98
mél : bruno.druel@drome.gouv.fr
M.PRINCIC :
tél : 04.81.66.81.96
mél : emmanuel.princic@drome.gouv.fr