Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L’utilisation de ce guichet sera obligatoire au 1er janvier 2023.
Ou y accéder ?
Ce guichet, (…)

L’année 2022 est marquée par plusieurs évènements qui, mis bout à bout, créent des difficultés pour produire de l’électricité et répondre à la demande : les tensions sur le marché de l’énergie : entre la reprise économique à la sortie de la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine qui menace l’approvisionnement en gaz, les pays européens traversent une crise énergétique sans précédent. Les tensions sur l’approvisionnement provoquent une forte hausse des prix (notamment le prix de l’électricité) ; la transition (…)

Le dispositif "activité partielle" pourra être mobilisé jusqu’au 31 janvier 2023 pour le motif "salariés vulnérables.
Les critères permettant d’identifier les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave au virus de la Covid-19 sont définis dans un décret paru au Journal officiel du 28 octobre 2022. Ces personnes peuvent bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions.
Pour bénéficier de l’activité partielle ou d’autorisation spéciale d’absence (ASA) en tant que (…)

Le dispositif "Activité Partielle de Longue Durée" prendra fin au 31 décembre 2022 pour le dépôt d’une première demande.
Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a permis d’accompagner des milliers d’entreprises sur le territoire de la Drôme.
Actuellement, l’activité partielle existe sous deux formes : • l’Activité Partielle de Droit Commun (APDC) : dispositif pour les baisses d’activités soudaines et ponctuelles, limitées à 6 mois d’utilisation sur 12 mois (…)