Les formulaires et les pièces à joindre à la demande, sont à envoyer sur la boite fonctionnelle : pref-cdac26@drome.gouv.fr

Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-après :

1. le formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact : pj 2 formulaire demande habilitation prefecture de la drome (format pdf - 95.3 ko - 10/08/2020)

2. le formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les certificats de conformité : pj 3 formulaire demande habilitation certificat de conformite prefecture drome (format pdf - 55.2 ko - 10/08/2020)

3. la liste des organismes habilités pour la Drôme :

• liste des cabinets habilites analyses d impact (format pdf - 87.8 ko - 09/11/2022)
• liste des cabinets habilites 2019 2021 aux certificats de conformite (format pdf - 86.1 ko - 07/07/2021)