Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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GRIGNAN- SA NEOEN - Construction de la centrale photovoltaïque au sol – PC défrichement dérogation espèces protégées- (...)

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 7 (format pdf - 338.8 ko - 29/09/2022)

Avis d’enquête

avis au public a4 2 (format pdf - 28 ko - 29/09/2022)


Étude d’impact

2 6 eie pv grignan neoen (format pdf - 17.2 Mo - 20/09/2022)


Avis de l’autorité environnementale

2 8 avis mrae (format pdf - 3 Mo - 20/09/2022)


Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

2 9 1 reponse avis mrae grignan (format pdf - 2 Mo - 20/09/2022)
2 9 2 annexe1 210216 aparaxx parcpv grignan 26 vfinale (format pdf - 3 Mo - 20/09/2022)
2 9 3 annexe2 ecoter pro20190012 neoen vnei 1 (format pdf - 20.4 Mo - 20/09/2022)
2 9 4 annexe3 rapport bilan carbone alcina (format pdf - 2.4 Mo - 20/09/2022)
2 9 5 annexe4 rapport bilan carbone neoen (format pdf - 225.1 ko - 20/09/2022)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

2 12 1 avis cdpenaf ppv grignan signe (format pdf - 81 ko - 20/09/2022)
2 12 2 avis modificatif corrections erreurs ppv grignan signe 30082022 (format pdf - 89.5 ko - 20/09/2022)
2 10 bilan consultation avis des collectivites territoriales et de leurs groupements (format pdf - 66.6 ko - 20/09/2022)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :
Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : [https://www.registre-dematerialise.fr/4231]

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)


Décision