Preuves de dépôt de déclaration

Contenu

GRANE - ART SERVICES

 

Déclaration relative au projet d’extension de la société.

Cette déclaration est accompagnée d’une demande de dérogation aux prescriptions applicables qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire ou de refus.


PREUVE DEPOT declaration initiale ART SERVICES (format pdf - 498.1 ko - 16/08/2022)