Arrêté préfectoral n° 26-2023-03-10-00003 en date du 10 mars 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Génissieux en vue de l’élection municipale partielle intégrale de 19 conseillers municipaux et de 1 conseiller communautaire les 14 et 21 mai 2023 :

ap convocation des electeurs genissieux 14 et 21 mai 2023 (format pdf - 761.3 ko - 13/03/2023)

Memento du candidat :
guide du candidat municipales2020 communes plus de 1000 habitants 2 (format pdf - 840.3 ko - 01/02/2023)

Modalités du dépôt des candidatures

Dans les communes de 1000 habitants et plus, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin et doit être complétée par chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste.

La liste des candidats au conseil municipal doit comporter au moins autant de noms que de sièges à pourvoir (19), et au plus deux candidats supplémentaires. Elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, au premier comme au second tour.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir (1), augmenté d’un candidat supplémentaire.

Le dossier de candidature est composé comme suit :

• 1er tour :

1/ de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste :
 formulaire : « cerfa_14998*02 – Déclaration candidat tête de liste » (à signer de manière manuscrite)
cerfa 14998 02 2 (format pdf - 662.4 ko - 01/02/2023)

2/ de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste :
- formulaire : « cerfa_14997*03 – Déclaration tout candidat » (à signer de manière manuscrite) :
cerfa 14997 03 2 (format pdf - 640.2 ko - 01/02/2023)

3/ des pièces justificatives requises (voir notice explicative au dos du cerfa 14997*03)

4/ des annexes suivantes :
 annexe1_liste-conseillers-municipaux :
annexe1 liste conseillers municipaux 2 (format pdf - 86 ko - 01/02/2023)

 annexe2_liste-conseillers-communautaires :
annexe2 liste conseillers communautaires 2 (format pdf - 94.1 ko - 01/02/2023)

 Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité :
modele declaration candidat ue non dechu du droit d eligibilite 4 (format pdf - 70.5 ko - 01/02/2023)

• Si 2ème tour :

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les candidats figurant sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au 1er tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin. En revanche, 2 hypothèses peuvent se présenter :

A/ la liste du second tour est identique à celle du 1er tour

Seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle (art. L. 265).

B/ la liste du second tour est modifiée à la suite d’une fusion de listes

Doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du 1er tour.

Les dossiers de déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même, le tête de liste ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandat.

À l’issue du dépôt de candidatures du 1er tour, il sera procédé au tirage au sort en Préfecture de la Drôme pour l’attribution des emplacements d’affichage entre les listes déclarées.

Propagande

• Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux :
  arrete modificatif fixant tarif maxima impression mars 2020 (format pdf - 107.8 ko - 30/12/2021)

• Tableau des quantités maximales des documents de propagande :
  Sera publié après la clôture des listes électorales

• Fiche relative aux documents de propagande :
  fiche documents de propagande 2 (format pdf - 570.2 ko - 01/02/2023)

• Fiche relative au remboursement des documents de propagande :
  fiche remboursement documents de propagande 2 (format pdf - 120.2 ko - 09/03/2023)

• Modèle acte de subrogation :
  modele acte de subrogation 3 (format pdf - 28.1 ko - 09/03/2023)

• Fiche chorus :
  fiche chorus (format pdf - 990.3 ko - 30/12/2021)

Les demandes de remboursement des documents de propagande doivent être transmis à l’issue du 2nd tour des élections par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Drôme
Bureau des élections
3 Boulevard Vauban
26000 VALENCE