FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Campagne FDVA 2023 Fonctionnement et nouveaux projets

Le « fonds de développement de la vie associative » a été créé par le décret n°85-488 du 6 mai 1985. L’article 3 du décret 2011-2121 de décembre 2011 a défini les principales formes de contribution, en particulier « l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. ». Nous le définirons comme le FDVA 1.

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 a défini dans cet article 3, un second type de contribution : « apporter un soutien, sous la forme de concours financiers (…) au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. ». Nous le définirons comme le FDVA 2.
Suite à la Commission Régionale du 15 novembre 2022, pour le FDVA 1, et au collège départemental du 22 novembre 2022, pour le FDVA 2, les deux appels à projets sont lancés en même temps avec les mêmes délais de dépôt.
Les associations ont jusqu’au 23 février 2023 pour y répondre par voie dématérialisée (internet). Le calendrier proposé est le suivant :
les associations intéressées qui ne possèdent pas un « compte asso », doivent d’abord s’enregistrer sur cette plateforme numérique.
Du 1er décembre 2022 au 23 février 2023 : les associations saisiront leur demande de subvention sur « Le compte asso »
Les deux appels à projets :

Le FDVA 1 finance les actions de formation collectives des bénévoles (de 8 à 25 stagiaires) : formations au minimum d’une journée (6 heures), au maximum de 5 jours. Un organisme peut déposer jusqu’à 4 projets de formation en les téléchargeant en fonction de son ordre de priorité. Les journées peuvent être décomposées en 2 demi-journées de 3 heures minimum, ou en 3 soirées de 2 heures minimum. L’aide est de 500 à 700 euros par jour.
N.B. : Le bonus de 200 euros est attribué en fonction de la cohérence du projet de formation (Rapport formation / dynamique de l’association, méthodes adaptées aux objectifs, ruban pédagogique…) et des besoins de financement complémentaire pour mettre en œuvre cette cohérence.
Voir la note d’orientation régionale AURA 2023 sur l’appel à projet « formation des bénévoles »
Code sur le compte asso : 538

Le FDVA 2 finance le fonctionnement global de l’association ou des projets qui favorisent l’émergence de nouveaux services. Les critères de l’appel à projets sont présentés dans la note d’orientation ci-dessous, il est important de les consulter. L’aide octroyée est comprise entre 1 000 et 10 000 euros. Sur l’appel à projets « fonctionnement global » ne sont financées que les petites associations de moins de 2 ETP.

Voir la note d’orientation départementale Drôme 2023 sur l’appel à projet « fonctionnement et innovations »
Code sur le compte asso : 452
Pour que les demandes de financement 2023 soit étudiées, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2022 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2023 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.
Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DRAJES ou au SDJES de votre siège social (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).

Documents à télécharger :

■ Comment préparer sa demande de subvention ? (format pdf - 108.6 ko - 29/11/2022)
■ Pour les actions terminées, compte rendu d’activité 2022 (format pdf - 75.1 ko - 29/11/2022)
■ Pour les actions encore en cours, compte rendu d’étape FDVA 1 (format docx - 59.9 ko - 29/11/2022)
■ Compte rendu d étape action innovante 2022 FDVA 2 (format docx - 60 ko - 29/11/2022)
■ Note d’orientation départementale de la Drôme 2023 sur l’appel à projet et le fonctionnement (format pdf - 371.9 ko - 29/11/2022)
■ Note d’orientation régionale 2023 FDVA2 (format pdf - 756.3 ko - 29/11/2022)
■ Note d’orientation régionale 2023 FDVA 1 formation des bénévoles (format pdf - 894.4 ko - 29/11/2022)
■ Guide pratique et illustré du compte asso (format pdf - 1.8 Mo - 14/12/2021)
■ FDVA 1 tableau récapitulatif des demandes formations (format docx - 19 ko - 01/12/2022)

Liens utiles :
■ Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018
■ Présentation et mode d’emploi du "compte asso" avec tutoriels
■ ’’Le compte asso’’
■ Aide et conseil aux associations (points ressources)
■ Espace DRAJES du site de la région académique-(FDVA 1)
■ Espace DRAJES du site de la région académique-(FDVA 2)

Nous écrire : SDJES26-fdva@ac-grenoble.fr