Contenu
Enquêtes publiques et Commissaires enquêteurs - Consultations du public (hors enquêtes publiques)
Article créé le 12/04/2021 par Prefecture, Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Mis à jour le 14/04/2021
Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs
Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis/dossier d’enquête - Observations et propositions électroniques - Rapport et conclusions
Consultations du public aux décisions environnementales (hors enquêtes publiques)
Autorisations de pénétrer ou d’occupation temporaire
Déclaration d’utilité publique de projets simplifiés d’acquisition publique de biens déclarés en état d’abandon manifeste et Cessibilité
Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs
Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis/dossier d’enquête - Observations et propositions électroniques - Rapport et conclusions
Consultation du public (hors enquêtes publiques)
Les services de l’État vous informent des consultations publiques organisées par l’État en Drôme. Cette procédure permet d’informer le public et de recueillir son avis ou ses observations sur les projets. Durant la période de consultation du public, vous pouvez faire part de vos remarques ou observations en ligne. Un formulaire est accessible à partir du dossier sélectionné.
Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées
Bien déclaré en état d’abandon manifeste