Orpaillage de loisir

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.

Dossier Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.

• Comment élaborer son dossier "Loi sur l’eau" ?
• Documents utiles à l’élaboration du dossier
• Rapports, décisions et arrêtés pris

Politique de l’eau et planification

• Autorisation Environnementale Unique (IOTA Unique)
• SDAGE et SAGE
• Zones de Répartition des Eaux (ZRE)
• PGRE
• Conférence Départementale de l’Eau
• La trame bleue
• Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT)

Gestion de la Sécheresse

• Arrêté cadre Sécheresse en vigueur dans la Drôme
• Arrêté sécheresse en vigueur

Les pollutions des eaux

• Nitrates

Captages d’eau potable prioritaires

L’assainissement des eaux usées

• Agrément vidangeur

La pêche et la pisciculture

Micro-centrale hydro-électrique

Les différentes cartes pour les cours d’eau, plans d’eau… en fonction des réglementations

• Cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau
• Cartographie des cours d’eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales BCAE
• Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates
• Cartographie des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau au titre des zones non traitées

Irrigation, prélèvements, puits et forages

• Puits et forage
• Plan d’eau
• Les prélèvements

13-Ouvrages de protection contre les risques d’inondation

• Classement barrages
• 2-Aménagements hyrdauliques et systèmes d’endiguement