Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’Etat (BDE) par COURRIER UNIQUEMENT.

Notice explicative pour les demandes de paiement de la subvention (Pour les dossiers 2016 et 2017 les factures doivent être fournies à l’appui du tableau récapitulatif des dépenses)	- notice DSIPL accordée au titre de l’année 2016 (format pdf - 76.2 ko - 11/02/2019) - notice DSIPL accordée au titre de l’année 2017 (format pdf - 77.1 ko - 11/02/2019) - notice DSIL accordée au titre de l’année 2018 (format pdf - 74.6 ko - 11/02/2019)
Déclaration de commencement d’exécution de l’opération (à transmettre dès signature des marchés de travaux)	- (annexe 1) Déclaration de commencement d exécution de l’opération (format odt - 19.2 ko - 31/01/2019) - Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : http://www.drome.gouv.fr/publicite-...). - Fournir les décisions attributives des autres cofinanceurs DSIL Rénovation thermique 2021 : compléter et joindre l’attestation : DSIL Rénovation thermique - attestation économie d’énergie (format odt - 496.1 ko - 20/01/2022)
Demande de versement d’acompte (s) (Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées précédemment) Rappel : les factures sont obligatoires pour les subventions accordées en 2016 et 2017	- (annexe 2) tableau récapitulatif des factures acquitées (format ods - 20.2 ko - 31/01/2019)
Demande du versement du solde (Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération) Rappel : les factures sont obligatoires pour les subventions accordées en 2016 et 2017	- (annexe 2) tableau récapitulatif des factures acquitées (format ods - 20.2 ko - 31/01/2019)   (annexe 3) déclaration d’achèvement de l’opération (format odt - 27.6 ko - 01/06/2021) - Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : http://www.drome.gouv.fr/publicite-...).