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Drone : vols en zone peuplée

 

A compter du 1er décembre 2021 , les demandes ne s’effectuent plus auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme mais auprès de la Préfecture de la Drôme (BPGE) par mail : pref-declaration-drones@drome.gouv.fr

VIGIPIRATE : veuillez prendre connaissance de la fiche règles d’utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant (format pdf - 267.1 ko - 24/06/2022)


Déclaration des vols en zone peuplée

Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol.

La déclaration pour vos survols en aéronef télépiloté en zone peuplée en agglomération (scénario S3) s’effectue par le biais de l’outil numérique Alpha Tangohttps://alphatango.aviation-civile....

Il convient au préalable de vérifier que vous n’êtes pas soumis à une dérogation relevant d’une autorisation préfectorale, en application de l’article 9 de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, disponible sur le lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803


notice d’information de declaration prealable au vol en zone peuplee (format pdf - 344.6 ko - 06/12/2021)

Dérogation pour les vols de nuit

Les vols de nuit sont soumis à une demande d’autorisation auprès du préfet. les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer de nuit lorsqu’ils évoluent à l’intérieur d’une portion d’espace aérien mentionnée à l’annexe III selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens.

Les demandes de dérogation s’effectue via le formulaire ce-dessous :
derogation de vol de nuit et hauteur de vol (format pdf - 293.8 ko - 06/12/2021)

En cas de modification ou d’annulation : la préfecture doit obligatoirement être avertie.

Dérogation pour les prises de vue supérieure ou égale à 150 mètres de hauteur de vols

Si les vols ne sont pas réalisés dans les limites du scénario opérationnel S-3 (tels que définis dans l’arrêté du 17 décembre 2015 : vol en vue du télépilote, à une distance horizontale de ce télépilote inférieure ou égale à 100 m).

Les demandes de dérogation s’effectue via le formulaire ce-dessous :
derogation de vol de nuit et hauteur de vol (format pdf - 293.8 ko - 06/12/2021)

  • préciser les conditions des vols : vol en vue du télépilote ou non ; distance au télépilote
  • joindre l’autorisation spécifique qui autorise ces vols (ou le laissez-passer)
  • pour les vols en vue supérieure ou égale à 150 mètres de hauteur, une autorisation préalable est nécessaire

Notice d’information demandeurs de localisation d’activite (format pdf - 405.7 ko - 06/12/2021)


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