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Drôme des Collines

Le SYGRED a été désigné comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le secteur Drôme des Collines.

Désignation de l’OUGC : Arrêté interprefectoral de désignation de la CA26 (format pdf - 1.5 Mo - 16/11/2021)
Transfert des AUP à la Chambre d’agriculture de la Drôme : Arrêté interprefectoral de transfert de l’AUP Drôme des Collines (format pdf - 237.4 ko - 16/11/2021)

Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle :
Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle - BV Drôme des Collines (format pdf - 384.1 ko - 18/09/2019)
Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle - BV Drôme des Collines - Annexe 1 - Plan de répartition (format pdf - 213.1 ko - 18/09/2019)
Arrêté modificatif d’Autorisation Unique Pluriannuelle - BV Drôme des collines (format pdf - 184 ko - 18/09/2019)

Arrêté de renouvellement pour une durée de 3 ans de l’Autorisation Unique Pluriannuelle :
Arrêté de renouvellement de l’Autorisation Unique Pluriannuelle - BV Drôme des collines pour une durée de 3 ans (format pdf - 578.8 ko - 25/03/2021)