[ Dotations ]
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25/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales -
21/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 - Note d’information dotation particulière élus locaux (DPEL)La présente note a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2022, de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL).
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20/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF -
13/07/2022 - Démarches simplifiées
2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) -
02/05/2022 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2022 -
18/11/2021 - Démarches simplifiées
2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS)Dépôt dématérialisé des demandes de subventions sur la plateforme Démarches simplifiées. Dépôt avant le 28 FÉVRIER 2022.
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31/07/2020 - Démarches simplifiées
2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée)