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DONZERE - HYDROCHEM
Article créé le 15/12/2016 par Direction Départementale de la Protection des Populations
Mis à jour le 30/07/2015
Arrêté préfectoral n° 2015210-0041 du 28 juillet 2015 relatif à la mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 09-2934 du 26 juin 2009 suite à leur demande d’autorisation de rejeter leurs effluents industriels dans le réseau de la commune de Donzère.
150728_APC_HYDROCHEM_DONZERE (format pdf - 839.3 ko - 30/07/2015)