ICPE - Arrêtés de prescriptions complémentaires et autorisations temporaires

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DONZERE - DRÔME ARDECHE GRANULATS (DAG)

 

Arrêté préfectoral n° 2015033-0019 du 2 février 2015 autorisant la modification des conditions d’exploitation de la carrière située lieux-dits "Grand Bois", "Nogier", "Grange Neuve" et "Ile Armand" sur la commune de DONZERE (26290)et actualisant les mesures particulières de protection des milieux par l’exploitant, la société DRÔME ARDECHE GRANULATS dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE (13500).



AP_2015033_0019_DAG_DONZERE (format pdf - 261.6 ko - 04/02/2015)

DAG_DONZERE_ANNEXES (format pdf - 6.4 Mo - 09/02/2015)