Contenu
DONZERE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : DONZERE (format pdf - 36.1 ko - 03/02/2012)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire Ouest (format pdf - 4 Mo - 03/02/2012) Zonage règlementaire Est (format pdf - 1.6 Mo - 03/02/2012)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 94.4 ko - 30/03/2011)
- Note de présentation : Présentation (format pdf - 3.4 Mo - 30/03/2011)
- Zonage règlementaire : Zonage Ouest (format pdf - 4 Mo - 01/02/2012) Zonage Est (format pdf - 1.6 Mo - 01/02/2012)
- Règlement : Règlement (format pdf - 677 ko - 30/03/2011)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26116 Donzere Alea FDF 2017 (format pdf - 361 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 2-DONZERE (format pdf - 4.7 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 30/09/2021)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/03/2012
Dernière procédure opposable : Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 02/02/2021Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 4 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 4-DONZERE-2 - 9.3 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 2 min 31 s (512 K), 1 min 15 s (1024 K), 37 s (2 M), 15 s (5 M).