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DETR - (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Documents à télécharger pour les demandes de (...)

 

Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions DETR.

Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’Etat (BDE) par COURRIER UNIQUEMENT.

Notice explicative pour les demandes de paiement de la subvention - Notice explicative pour demandes de paiement DETR (format pdf - 77.2 ko - 31/01/2019)
Déclaration de commencement d’exécution de l’opération

(à transmettre dès signature des marchés de travaux)
- (annexe 1) Déclaration de commencement d’exécution (format odt - 19.4 ko - 28/01/2019)

- Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : http://www.drome.gouv.fr/publicite-...).

- Fournir les décisions attributives des autres cofinanceurs
Demande de versement d’acompte(s) - (annexe 2) Demande de versement d’acompte(s) DETR (format ods - 17.3 ko - 29/10/2021)
Demande du versement du solde
(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération)
- (annexe 2) Demande de versement du solde DETR (format ods - 17.3 ko - 29/10/2021)
- (annexe 3) Déclaration d’achèvement d’opération (format odt - 27.1 ko - 01/06/2021)

- Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : http://www.drome.gouv.fr/publicite-...).