Service National : Droit d’option prévu par l’accord franco-algérien

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Démarche

 

En vertu de l’Article 2 de l’Accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, les jeunes binationaux français et algériens doivent, dans l’année de leur recensement à la mairie de leur domicile, faire une déclaration d’option s’ils veulent effectuer leur journée d’appel et de préparation à la défense en France.
Cette démarche s’adresse aux jeunes gens (de sexe masculin uniquement) entre 18 et 25 ans qui possèdent la double nationalité franco-algérienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.

Ces derniers, afin de remplir leurs obligations militaires en France ou en Algérie, doivent souscrire une déclaration d’option ou article 2 (formulaire joint à imprimer), et retourner le dossier dûment complété en quatre exemplaires accompagné des pièces justificatives demandées dans la notice par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Drôme
SGCD - SIDAMG
3, Bd Vauban
26 030 Valence Cedex 9

Télécharger le dossier :

> Instructions - format : PDF  : instruction declaration d option franco algerien (format pdf - 109.3 ko - 03/06/2021)
> Formulaire à remplir - format : PDF  : formulaire declaration franco algerien (format pdf - 100 ko - 09/06/2020)


Pour plus d’information sur le recensement militaire et la journée d’appel et de préparation à la défense, rdv sur : www.service-public.fr