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Demande d’autorisation de travaux en rivière en situation d’urgence

 

La direction départementale des territoires de la Drôme met à disposition une fiche synthétique de demande de travaux d’urgence en rivière accompagnée de sa procédure.

Cette démarche s’adresse aux collectivités locales en charge de l’entretien d’un

 

Conformément à l’article R 214-44 du code de l’environnement, les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d’urgence peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition que le préfet en soit immédiatement informé

La direction départementale des territoires de la Drôme met à disposition une fiche synthétique de demande de travaux d’urgence en rivière accompagnée de sa procédure.

Cette démarche s’adresse aux collectivités locales en charge de l’entretien d’un cours d’eau et aux propriétaires des parcelles concernées (particuliers, agriculteurs ou entreprises).