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Déclarer un Accueil Collectif de Mineurs

 

• La déclaration des accueils

Les ACM sont obligatoirement déclarés par les organisateurs des accueils, auprès du SDJES du département d’implantation de l’organisateur.
Pour les accueils périscolaires : 1 fiche unique 8 jours avant le début de l’accueil
Pour les accueils extrascolaires : 1 fiche initiale 2 mois avant le début de l’accueil (prévisionnel) + 1 ou plusieurs fiches complémentaires 8 jours avant le début de l’accueil (effectifs réels et liste des encadrants)

• Procédure de déclaration

Pour toute nouvelle demande, envoyer par mail à veronique.palisse@ac-grenoble.fr les documents suivants :
La fiche « organisateur » (format docx - 93.8 ko - 12/05/2022)
■ Le projet éducatif de l’organisateur
La demande pour l’accueil d’enfants de – 6 ans (format docx - 27.6 ko - 12/05/2022)
La demande de multisite (format docx - 34.6 ko - 12/05/2022)
La convention accueil de jeunes (format docx - 50.2 ko - 12/05/2022)

Pour la déclaration des locaux :
La fiche « local sans hébergement » (format doc - 141.5 ko - 12/05/2022)
La fiche « local avec hébergement » (format pdf - 55 ko - 12/05/2022)
■ Le dernier PV de la commission de sécurité ou une attestation de conformité du maire (pour les locaux de 5e catégorie)

• La télédéclaration

La déclaration se fait via téléprocédure sur le site : Téléprocédure Accueil de Mineurs (TAM)
Pour vous aider :
TAM : fiche technique de la téléprocédure des accueils collectifs de mineurs pour les organisateurs – mise à jour janvier 2022 (format docx - 25 ko - 12/05/2022)
Contrôle automatique des casiers judiciaires (B2) (format docx - 17.6 ko - 12/05/2022)