Débit de boisson

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Débits de boissons - documents

 

Retrouvez ci-dessous :


• l’arrêté préfectoral du 22 juin 2010 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Drôme
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• l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 relatif aux distances d’implantation entre des établissements protégés et les points de vente de tabac manufacturé
Télécharger le document (format pdf - 100.7 ko - 26/03/2019)

• l’arrêté préfectoral du 06 février 2020 relatif aux distances d’implantation entre des établissements protégés et les débits de boissons
Télécharger le document (format pdf - 72.4 ko - 07/02/2020)