2022

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Congrès des maires 2022

 

Ce jeudi 20 octobre 2022, la préfète s’est rendue au Congrès de l’Association des Maires de la Drôme (AMF 26). A cette occasion, elle a rappelé toute l’importance du partenariat entre les services de l’État et les collectivités locales dans la conduite des politiques publiques au bénéfice des drômois et des drômoises.

Ci-dessous le discours prononcé par Mme la Préfète :

Seul le prononcé fait foi

" Monsieur le président de l’association des maires,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Madame la présidente du conseil départemental,
Mesdames et messieurs les maires et présidents d’intercommunalités,
Chers collègues sous préfets et représentant les services de l’État en Drôme

Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir cette année encore confirmé à travers votre invitation, la précieuse tradition républicaine consistant à associer à votre congrès les représentants des services de l’État. Tous ces services œuvrent chaque jour, sans relâche et dans tous les domaines de l’action publique, à la meilleure articulation possible entre la plus juste mise en œuvre des politiques publiques du Gouvernement et l’engagement des forces vives drômoises, articulation essentielle à l’expression quotidienne des valeurs de la République et à la pleine efficacité de nos actions conjointes au bénéfice des habitants de la Drôme. Je tenais, ce matin, devant vous tous qui êtes au contact constant des agents de l’État, à dire à chacune et chacun d’entre eux ma gratitude et mon respect pour ce qu’ils incarnent de l’État territorial (notre plus récente réussite avant hier avec l’inclusion in fine de la Drôme dans le dispositif de calamité sécheresse / indemnité fourrage anticipée, petit combat qui a finalement payé du fait d’un travail acharné de la DDT qui m’a aidé à argumenter au cours du week-end avec le cabinet ministre pour prise en compte dès la CNGRA d’avant hier).

Cette articulation entre la mise en œuvre des politiques nationales de l’État et les réalités territoriales que vous portez au premier chef, Mesdames et Messieurs les Maires, essentielle en temps de paix, devient existentielle en temps de crise.

Notre époque demeurera dans l’Histoire de la France, de l’Europe et du monde, plus mouvante, imprévisible et paroxystique qu’aucune autre dont nous gardions le souvenir.

Depuis notre dernière rencontre il y a un an, nous avons continué à affronter ensemble la crise sanitaire et fait face à de nouveaux défis majeurs. La nécessité d’agir ensemble tous azimuts, que j’évoquais déjà l’an dernier, se trouve confirmée, face à des transformations profondes et à des prises de consciences d’autant plus brutales que leurs enjeux n’ont pas toujours été considérés avec l’anticipation, la raison, la juste mesure et le sens du collectif nécessaires, et tant il est vrai que vivre en société et faire commun n’est jamais, et moins que jamais aujourd’hui, la somme d’intérêts individuels ou sectoriels.

C’est cette nécessaire et toujours à défendre communauté d’esprit et d’action qui m’a notamment conduit à proposer chaque semaine depuis un an un point de situation en audioconférence, auxquels sont conviés nos parlementaires, Madame la Présidente du conseil départemental, nos présidents d’intercommunalités, les maires des plus grandes communes de la Drôme et les présidents de nos deux associations des maires, ainsi que nos sous préfets et les représentants des services de l’Etat. Ce rendez vous hebdomadaire est l’occasion de partager toutes informations utiles sur tous sujets d’intérêt commun et d’échanger sur divers points d’attention. Je souhaite qu’il devienne encore davantage un vecteur interactif de communication et d’alertes entre nous, à travers celles et ceux qui vous y représentent.

1. Le présent, c’est un cumul de crises auxquelles la Drôme fait particulièrement face

Une crise succédant à une autre, et tandis que nous demeurons en veille active sur le front de la nouvelle vague de la COVID, 2022 aura été l’année de la mobilisation contre les effets précoces, durables et profonds de la sécheresse et de la canicule, et en faveur de la préservation de la ressource en eau, puis, désormais, en faveur de la sobriété énergétique afin que les mois à venir soient les plus indolores possibles pour les vies personnelles et les activités collectives.

La crise sanitaire demeure, la 8ème vague est bien là, en moyenne 4 à 5 Drômois en meurent chaque semaine. Les gestes barrières doivent perdurer tout autant que le soin mis à demeurer engagés dans des protocoles vaccinaux complets. Nombre d’entre vous, appuyés par vos services techniques et administratifs ainsi que des bénévoles que vous avez su mobiliser, avez été cette année encore au rendez-vous de la mise en œuvre de solutions de dépistage et de vaccination au plus près des besoins, soyez en remerciés. Ces habitudes de travail en commun, dans la durée et la profondeur, seront précieuses pour affronter avec le maximum d’efficacité les crises à venir.

La crise de l’approvisionnement en matières premières et en énergie a commencé il y a un an, dans un contexte de reprise mondiale et de surchauffe de nos économies postérieure au paroxysme de la crise sanitaire. Nous la pensions temporaire. La guerre d’Ukraine l’a transformée en choc systémique et géopolitique inédit. Nos collectivités publiques, nos entreprises, nos associations, nos concitoyens sont désormais confrontés à une profonde déstabilisation de leurs situation financière, de leurs process professionnels, de leurs habitudes de vie. Le soutien au pouvoir d’achat et aux entreprises a fait l’objet dès mars dernier d’un plan de résilience. Celui-ci s’est progressivement ajusté et étendu en fonction de l’évolution de la situation. Ainsi, la LFR du 16 août dernier prévoit une compensation financière de 430 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités impactées par l’inflation. Nous avons reçu hier la liste des communes drômoises éligibles, elles sont 54, et les montants de compensation estimés peuvent aller jusqu’à 380 000 euros. Les conseillers aux décideurs locaux de la DDFIP seront à la manœuvre auprès de celles-ci. Par ailleurs, le bouclier tarifaire plafonnant à 15 % l’augmentation des factures énergétiques pour les plus petites communes, est reconduit pour 2023.
Pour autant, nous avons besoin de demeurer attentifs et réactifs face aux difficultés particulières rencontrées par certaines collectivités ou certaines entreprises. Les services de l’État et leurs partenaires institutionnels ont activé en tant que de besoin des dispositifs ad hoc tel que le comité départemental des financeurs, le CODEFI, au bénéfice des entreprises, et je vous remercie par avance de nous alerter dès lors que vous auriez connaissance de difficultés rencontrées par une entreprise, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité, car les outils dont nous disposons rendent primordial un repérage aussi précoce que possible pour les activer efficacement. De même, la nouvelle dynamique que nous avons souhaiter donner avec la DDFIP au réseau d’alerte pour les collectivités présentant des fragilités financières et budgétaires particulières selon les indicateurs que nos services repèrent reste d’actualité, et je vous invite à prendre contact avec vos sous-préfets d’arrondissement à tout moment, dès qu’une difficulté de cette nature vous apparaîtrait, afin que nous envisagions avec vous les moyens d’y faire face.
Cette crise inflationniste fragilise les plus vulnérables de nos concitoyens et l’État déploie un effort exceptionnel de 55 millions d’euros au bénéfice des associations œuvrant à l’aide alimentaire. Ces situations de détresse, vous y êtes confrontés au premier chef, et je compte sur vous pour nous alerter à tout moment, notamment par le biais du dispositif d’information que la DDETS vous demande de compléter tous les 15 jours. Dans ce contexte, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté doit monter en charge, et je vous invite notamment à vous engager aux côtés de l’État dans des dispositifs tels que la cantine à 1 euros ou « les petits déjeuners à l’école » (qui, j’ai eu l’occasion de l’accompagner dans mes précédentes fonctions, permet de surcroît de promouvoir les produits de la ferme au plus près et de valoriser de nouvelles pratiques alimentaires).

La crise de l’accueil de personnes étrangères, que les bouleversements du monde depuis plus de 10 ans a rendu permanente, s’est encore approfondie avec l’urgence factuelle et la nécessité morale d’accueillir et de protéger dans le cadre d’un mécanisme européen nouveau, les déplacés d’Ukraine. Nous comptons actuellement en Drôme près de 770 déplacés d’Ukraine, dont plus de 40 % sont encore hébergés chez des particuliers. Sous ma responsabilité, l’ensemble des services de l’État concernés, appuyé par les valeureuses équipes du Diaconat protestant en charge de la coordination générale du dispositif, ont assuré en un temps record la mise en œuvre de tout ce que le dispositif ad hoc de protection temporaire exigeait. La mobilisation citoyenne drômoise a été exemplaire et je tiens à saluer tout particulièrement les maires qui, avec un sens aigu du civisme et de la fraternité concrète, ont, avec opiniâtreté et à bas bruit, emporté dans cet élan leurs équipes et leurs administrés, avec la force de l’évidence à faire qui caractérise la plus belle des humanités.

La guerre dure et ces personnes sont engagées progressivement dans un processus d’intégration « de droit commun », notamment via le logement et l’emploi. Nous devons notamment faire monter en puissance le dispositif d’intermédiation locative, qui s’applique notamment aux logements communaux, à l’habitat social ou privé, et dans lequel vos CCAS sont invités à prendre tout leur rôle. Ce dispositif, qui n’est pas propre aux déplacés d’Ukraine et a fait ses preuves depuis longtemps, constitue un moyen robuste et strictement cadré de répartir dans les territoires l’accueil de personnes qui, gagnant en autonomie, seront mises en situation de s’intégrer dans des environnements favorables et de contribuer à leur développement.

J’en viens bien évidemment à deux sujets de crise qui ont plus particulièrement éprouvé la Drôme cette année : la prédation record du loup et la longue séquence d’exceptionnelle sécheresse

- Le loup ! Un sujet de chaque instant pour nombre de nos éleveurs, donc pour vous et pour nous. Année exceptionnelle en termes de prédation, de mobilisation de tous les acteurs, notamment les éleveurs et les chasseurs, dans le repérage de traces de présence, de sorties de nos louvetiers (plus de 4 fois plus que l’an dernier) et d’intervention de la brigade mobile de l’OFB, dont le positionnement en Drôme a été priorisé par le préfet Mailhos et le préfet Celet compte tenu de la situation, mais aussi de renforcement des financements de l’État pour équiper au mieux les louvetiers. Hélas pas autant de prélèvements que nous l’espérions, soit que le loup ne se montre pas, s’adaptant à une présence renforcée, soit que les conditions de tir ne s’y prêtent pas, notamment du fait des particularités des nouveaux terrains de prédation. Les propositions d’évolution du plan national élaborées par le groupe de travail que nous avions monté avec la DDT ont été communiquées en début d’année au préfet Mailhos et le constat, amer, de la dégradation de la situation de ces derniers mois, alors même que les autorisations de prélèvement n’ont jamais été si effectives, m’a conduit à faire des propositions complémentaires plus radicales. Le prochain PNA est en cours de négociation au plan national, et ce qui se passe dans les désormais 50 départements touchés retient l’attention particulière et renouvelée du Gouvernement. Dans l’immédiat et pour ce qui est à notre main, nous avons consolidé la méthode d’alerte et de réaction des acteurs concernés afin de ne pas perdre de temps dans l’action, la chaîne opérationnelle est clarifiée, nos louvetiers se montrent d’une disponibilité exemplaire, nous avons pu financer et aider à installer plusieurs dispositifs de protection. La sous préfète de Die est en permanence au contact des personnes prédatées et, in fine, même si nous avons tous conscience que nous nous passerions bien de cette étape là, la Drôme est le département dans lequel les délais d’indemnisation sont les plus rapides.

La sécheresse, enfin ! Enfin si je puis dire, car les difficultés demeurent et les orientations du préfet de bassin sont toujours à la plus grande vigilance, tant la situation n’est globalement pas revenue à la normale et tant les modélisations météo de la fin d’automne ne sont pas rassurantes.
D’abord un petit rappel de méthode :
- des arrêtés cadres pris début 2021 à la suite, selon mes informations, d’une large concertation des parties prenantes, qui en connaissaient donc le contenu et avaient été en situation de faire valoir leurs observations ;
- un déclenchement dès le tout début avril, sur la base de données hélas déjà très dégradées, après réunion du comité eau et échanges comme toujours nourris, avec un souci constant à chaque stade de renforcement des mesures de restriction jusqu’à début août : trouver le meilleur équilibre entre la préservation de la ressource, la sécurisation des usages prioritaires (eau potable et lutte contre l’incendie) et l’accompagnement le plus loin possible des usages agricoles et économiques de l’eau, d’une part, et d’autre part, à chaque réunion du comité eau, le souci constant de distinguer chaque fois et aussi longtemps que possible, au plus fin des territoires en évitant la facilité de mesures générales (des dérogations ont été prises pour aller au bout du bout de ce que la loi me permettait de faire, notamment en matière de débits réservés) ;
- l’impossibilité de changer la règle en cours de gestion de crise, d’une part pour permettre à celle-ci de produire ses effets, d’autre part pour ne pas voir se multiplier les demandes de dérogation de toutes parts, qui auraient multiplié le sentiment d’injustice et rendus totalement impossibles les contrôles d’un dispositif devenu illisible.

Nous avons fait face à une situation que nous espérons tous exceptionnelle mais il est de notre devoir de planifier les réponses à venir en se calant sur cette exceptionnalité pour stabiliser des réponses proportionnée.
- d’où un retex ambitieux en cours, que j’ai demandé à la DDT de piloter, composé de 5 groupes de travail dont l’un réunit les représentants des collectivités territoriales et des syndicats de gestion de l’eau
- qui débouchera sur une présentation en Conférence départementale de l’eau le 2 décembre puis à l’élaboration d’un plan d’action de très court, court et moyen termes, pour lequel je suis prête à examiner et retenir tous les projets pertinents, ainsi que sur une remise à plat des arrêtés cadres, pour que le plus grand nombre de parties prenantes, toutes, idéalement, s’y retrouvent. Nous devons être prêts pour avril prochain. Il va de soi que cet exercice comprendra également une meilleure coordination interdépartementale.

Je tiens à remercier tout particulièrement l’immense majorité des maires qui ont scrupuleusement respecté les arrêtés cadres (voire, pour certains, en ont anticipé les mesures), mais aussi ceux des élus de notre département qui m’ont pressée d’aller plus vite et plus loin dans les restrictions des usages de l’eau, car ils avaient probablement raison, même si je ne les ai pas suivis, car mon métier consiste à conjuguer au mieux ce qui peut apparaître inconciliable, les meilleurs compromis étant au fond ceux qui ne satisfont personne mais dans lesquels chacun peut de bonne foi reconnaître qu’ils constituent la moins mauvaise solution. Je vous invite bien évidemment à vous mobiliser dans les travaux à venir du comité eau, et à envisager d’ores et déjà des types de plantation les plus économes en arrosage (des expérimentations sont en cours, qu’il s’agisse de pelouses ou de massifs plantés). Je réitère par ailleurs ma demande aux maires qui ne l’auraient pas encore fait, à renoncer à la facturation de l’eau au forfait, qui est non seulement illégale mais aujourd’hui irresponsable. Je souligne par ailleurs que les travaux gigantesques que partout en France il va falloir mener pour réparer et sécuriser les réseaux ne peuvent qu’inciter à une réflexion aux bonnes échelles territoriales, administratives et donc financières.

2 Nos réalités et notre avenir, ce sont aussi la garantie de services publics de proximité et opérants, par un accompagnement résolu des institutions que nous représentons, et des moyens substantiels

Les moyens en 2022 :
- les dotations d’investissement aux collectivités : 16 millions d’euros pour 145 projets. Cet effort se poursuivra en 2023 : le projet de loi de finances maintient en effet à près de 2 milliards d’euros les autorisations d’engagement ouvertes pour l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement, soit le niveau le plus haut atteint depuis 2019.
Nous accompagnerons prioritairement en 2023 tous les projets vertueux écologiquement, (rénovation thermique de bâtiments communaux, « verdissement » de centre ville et village, réhabilitation de friches, projets favorisant les économies d’eau). Le « fond vert » de 2 milliards d’euros annoncé par la première ministre permettra de soutenir ces projets prioritaires.

Pour mémoire, la plateforme « aides territoires », qui recense toutes les aides disponibles pour accompagner vos projets, qu’il s’agisse d’aides de l’Europe, de l’État et de ses opérateurs, ou d’autres collectivités, est un outil que je vous recommande.

- le fonctionnement des collectivités : le PLF 2023 prévoit un abondement de la DGF de péréquation pour le bloc communal, de 320 millions d’euros (210 + 110 annoncés dans une 2ème temps par la PM). Je rappelle que le montant global de la DGF versée aux communes de la Drôme en 2022 s’est maintenu à un niveau de 64 millions d’euros. 84 % des communes drômoises ont vu leurs dotations de péréquation augmenter cette année.

- L’accès aux services publics de proximité : nous comptons à ce jour 21 espaces France Service labellisés, dont 2 itinérants, soit 9 de plus qu’il y a un an. 15 000 démarches ont pu être effectuées grâce à l’engagement des communes, intercommunalités et associations partenaires, que je remercie. Nous veillons avec la sous préfète de Die au maintien de la plus haute qualité de service par les institutions composant le bouquet d’offre de service.

Pour lutter contre la fracture numérique, ce sont 34 conseillers numériques France Services qui sont fléchés en Drôme, dont 28 sont déjà en poste. La fibre connaît un déploiement désormais rapide grâce à mobilisation de tous les acteurs, avec un taux de couverture de la fibre de 55 % dans le département.
Pour lutter contre la désertification médicale, 28 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) sont désormais labellisées par l’ARS, ainsi que 9 centres de santé polyvalents salariant des médecins.

Mon passé professionnel me conduit à attacher une attention toute particulière à la conduite de la politique de la ville. 12 millions d’euros ont été dédiés cette année à la rénovation urbaine dans ces quartiers et 1,5 millions d’euros ont été fléchés pour des actions de terrain. Nous allons tirer le 25 octobre le bilan lucide et raisonné des contrats de ville qui se terminent et préparer l’accélération de nos actions au service de leurs habitants, dans une logique renforcée de promotion de l’égalité des chances, de désassignation et de citoyenneté active.

Les services publics dans les territoires, c’est aussi la garantie d’un même niveau de sécurité et de sûreté où que nous habitions.

Dans les prochains mois, la création annoncée de 200 brigades de gendarmerie permettra de renforcer encore davantage la présence des forces de l’ordre au plus près de nos concitoyens. Nous travaillerons ensemble sur les propositions les plus pertinentes que nous ferons remonter fin janvier, pour l’arbitrage national. Car le continuum de sécurité passe par cette présence quotidienne et partenariale que nos forces de l’ordre contribuent à animer, appuyées de vos polices municipales. L’an dernier en Drôme, tant en zone police qu’en zone gendarmerie, plus de 600 000 heures de patrouilles ont été réalisées.

Nous renforçons la présence sur le terrain y compris en secteur urbain. C’est le cas en zone police à Montélimar, Monsieur le Maire, et je me réjouis de pouvoir envisager avec vous un contrat de sécurité intégré, preuve que nous avons à cœur d’avancer dans le même sens au profit de la sécurité des habitants, avec des moyens conjugués et la synergie adaptée aux besoins locaux.

En matière d’action collective pour la sécurité, la préfecture, le Parquet et les forces de l’ordre participent, à vos côtés, aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), désormais obligatoires dans les communes de plus de 5000 habitants ; j’ai écrit tout récemment à un certain nombre d’entre vous sur ce sujet. Les sous-préfets d’arrondissement se tiennent prêts pour accompagner sans tarder,la mise en place des CLSPD, idéalement des CISPD, tant en matière de lutte contre la délinquance l’échelle intercommunale est également déterminante.

Mon souci est de rendre ces outils les plus opérationnels possibles, porteurs de résultats concrets et de messages clairs aux populations.

Par ailleurs, je vous rappelle que les référents sûreté de la police et de la gendarmerie sont à votre disposition à tout moment pour des conseils sur la sécurisation de certains sites, notamment les écoles, les installations illicites des gens du voyage ou encore sur le positionnement de caméras de vidéo-protection. J’appuierai par un soutien du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance tout projet visant à répondre concrètement à un besoin de sécurité sur la base d’un diagnostic partagé et d’une solution élaboré en commun afin de garantir le plus grand effet à nos outils.

Ce besoin de sécurité, les victimes de violences conjugales, en particulier, le ressentent dès qu’elles ont le courage de parler. C’est pourquoi nous avons signé un protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles au sein des établissements de santé le 9 septembre. Il a pour objectif d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, favoriser la détection dans les établissements de santé des situations de violences et faciliter la démarche de dépôt de plainte. Je vous remercie de relayer l’existence de ce nouveau dispositif auprès de vos administrés pour le faire vivre auprès des victimes qui n’osent encore pas assez se libérer des violences qu’elles subissent.

Ce besoin de sécurité, nous le connaissons également face aux risques naturels ou industriels, et c’est particulièrement saillant en Drôme, où toutes les communes sont concernées par au moins un risque. Vous étiez nombreux le 13 octobre dernier lors de la journée que mes services ont organisée avec l’IRMA sur les outils de la gestion de crises, et je tenais à vous en remercier, car nous ne serons jamais assez nombreux ni assez préparés à coproduire les réponses opérationnelles aux crises à venir.

Nous venons d’actualiser le dossier départemental des risques majeurs et vous allez être destinataires dans les prochains jours d’un courrier notifiant les risques identifiés sur chacune de vos communes et vous invitant à vous doter ou actualiser votre plan communal de sauvegarde (PCS) d’ici 2 ans. Nous sommes actuellement à un peu moins de 50 % des communes couvertes par un PCS (idéalement des PICS…)

Nous le savons, la planification à elle seule ne suffira pas : il sera nécessaire de faire vivre ces documents en les tenant régulièrement à jour et en les testant au moins une fois tous les 5 ans à travers un exercice. Nous ouvrirons à chaque exercice départemental des places d’observateurs au COD pour partager avec vous nos propres outils de gestion des crises. Je crois en notre action commune, en notre bonne préparation face aux aléas et à l’intelligence collective de terrain pour protéger nos concitoyens lorsque la crise surviendra. Ceux de nos élus qui ont accepté de participer à nos derniers exercices ont été je crois très intéressés et seront les meilleurs ambassadeurs des initiatives à venir.

C’est d’ailleurs pour soutenir notre intelligence collective que je souscris totalement à votre féconde proposition, Mme la présidente, de tenir très prochainement une rencontre sur le sujet de la DECI. État, collectivités et SDIS, nous pouvons trouver ensemble des solutions innovantes, adaptées aux besoins du terrain tout en respectant notre règlement départemental concerté en 2017 et abouti en 2018. J’ai chargé ma directrice de cabinet d’organiser, en lien avec les sous-préfets, cette rencontre et ses déclinaisons en arrondissement. Il en va de notre bonne utilisation des fonds publics et je suis convaincue que nous saurons proposer des dispositifs innovants et moins onéreux que le déploiement systématique des poteaux incendies et leurs canalisations qui grèvent les budgets communaux et l’enveloppe annuelle de DETR. Efficacité et proportionnalité avec les réalités de terrain sont au coeur de ce chantier.

Ce besoin de sécurité, nous l’avons collectivement sur nos routes. Nous entamons l’élaboration du Document Général d’Orientation (DGO) 2023-2027 qui fixe pour les 5 ans à venir la stratégie de la politique locale de sécurité routière dans laquelle les collectivités territoriales seront particulièrement sollicitées. Vous serez associés à cette démarche, afin de définir avec l’ensemble des autres partenaires, les axes prioritaires d’actions en faveur de la réduction de l’accidentalité routière.

Il n’y a pas, dans une démocratie, de sécurité véritable sans une conscience aiguë de la citoyenneté. Ainsi, nous devons, ensemble, mieux faire connaître et comprendre à tous les usagers, et notamment aux plus jeunes, l’ensemble des actions que nous menons dans nos services publics. Il existe pour cela un outil fort porteur, celui du service national universel, dont notre talentueux directeur académique a désormais en charge le pilotage.

Nous avons accueilli plus de 500 jeunes en Drôme dans le cadre de ce SNU, mais seulement un sur cinq a trouvé une mission d’intérêt général à réaliser. Seules 5 communes du département ont proposé à des jeunes de réaliser une mission dans leur service. Le SNU va être généralisé à l’ensemble des jeunes de 16 ans l’année prochaine, et le DASEN et moi comptons sur vous pour faire découvrir la fonction de maire et toute l’action de vos municipalités dans ce cadre.


3. La place de la Drôme dans les politiques publiques de souveraineté économique et de transition écologique

Pour garantir une dynamique économique proche de celles des dernières années, nous devons consolider notre souveraineté économique. La Drôme a su s’emparer des perspectives offertes par le plan France Relance , avec 440 millions d’euros déployés pour des projets de toutes natures.

Il nous revient désormais d’engager nos territoires dans le programme France 2030, bâti sur une logique sélective avec l’objectif affiché de préparer l’économie de demain, en misant sur les secteurs d’avenir et les entreprises innovantes et en allant vers la décarbonation de notre industrie. Ce plan est doté de 54 milliards d’euros au niveau national et nous compte d’ores et déjà quelques collectivités et entreprises drômoises lauréates. Je sais que les intercommunalités compétentes en matière de développement économique sont mobilisées autour de ce programme, et je les remercie de nous signaler leurs intentions de répondre aux appels à projets qui se diffusent à grande vitesse, afin que nous puissions les appuyer au mieux.

La souveraineté économique et la promotion de la transition écologique sont intimement liées et nous louperions l’une en négligeant l’autre.

La politique du « zéro artificialisation nette » génère bien des inquiétudes notamment dans les territoires ruraux. Je tiens à rappeler qu’en Drôme, 220 hectares sont en moyenne consommés chaque année, soit 4 hectares par semaine. Nous partageons tous le constat d’une nécessaire réduction de cette consommation foncière si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et pérenniser la richesse de notre patrimoine agricole et forestier.

La loi « climat et résilience » fixe les grandes échéances pour inscrire cet objectif d’absence d’artificialisation nette dans les documents de planification, avec le travail mené par les SCOT, la modification du SRADDET à la main de la région, et in fine, la déclinaison dans les PLU et PLUI.

Dans l’attente du résultat de ce dialogue, il nous appartient collectivement de nous inscrire dès à présent dans cette trajectoire, de manière à ne pas retenir des hypothèses de consommation manifestement incompatibles avec les objectifs de sobriété foncière et de maîtrise de l’étalement urbain.

Il ne s’agit pas de geler les projets ni de mettre sous cloche nos territoires. En aucun cas, la capacité de développement et d’action des collectivités n’est remise en cause. Il s’agit d’inventer un nouveau modèle, qui n’oppose pas développement et préservation des ressources, mais qui nécessite de changer notre approche, notre regard sur l’aménagement, et notre façon de construire.

Il s’agit ainsi notamment de redynamiser les centres villes et centres bourgs, en sanctuarisant les espaces naturels, en renaturant les espaces artificialisés, en valorisant les délaissés routiers, dents creuses et friches tout en garantissant l’accès au logement pour tous et en assurant un développement économique vertueux. Le « fond friche » (qui sera fondu dans le futur « fonds vert ») est là pour accompagner ces ambitions : 4,7 millions d’euros de ce fond ont déjà permis d’accompagner 12 projets en Drôme, y compris dans des territoires très ruraux.

Je connais aussi les inquiétudes qui sont les vôtres dans la perspective du transfert de la compétence « eau » aux intercommunalités d’ici 2026, comme cela a d’ores et déjà été mis en place, avec pragmatisme, pour les communautés d’agglomération. Nous comptons aujourd’hui 226 gestionnaires d’eau sur le territoire de la Drôme, dont 199 à une échelle communale. La sécheresse de cet été et son impact sur l’eau potable nous aura montré que cet éclatement des compétences n’était plus viable et combien un travail collectif était désormais nécessaire en la matière. Les services de l’État sont à votre entière et prioritaire disposition pour cheminer ensemble dans cette voie.


Enfin, les prochains mois pourraient être marqués par des tensions quantitatives sur le gaz et l’électricité. Je vous invite à élaborer sans tarder des plans de sobriété énergétique. Vous pourrez utilement vous servir du site « Mon Ecowatt », qui rappelle de manière très pédagogique toutes les sources d’économies d’énergie et qui offre en anticipation un suivi du degré de tension dans notre département. Les plans de délestage nationaux sont l’ultime recours qu’il nous appartient d’éviter par une mobilisation maximale en amont (plans de sobriété, adhésion des entreprises au dispositif d’interruptibilité, dispositifs nationaux de baisse de tension ou de pression insignifiants pour l’utilisateur mais créant un effet d’échelle essentiel).

La transition écologique a un sous ensemble : la transition énergétique.
Sur le moyen terme, développer les énergies renouvelables n’est plus une option. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint son objectif national de développement des ENR. Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent 2/3 de notre consommation énergétique. A ce titre, la région AURA ne se place pas si mal en matière d’éoliennes mais le retard est significatif en matière de photovoltaique et de méthanisation. Je l’ai dit à nombre d’entre vous en de multiples occasions depuis mon arrivée, ces projets-là ont toute ma faveur.

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui sera prochainement débattu au parlement engage un vaste chantier de simplification. Sans attendre, il nous revient collectivement, élus locaux et services de l’État de nous mobiliser pour favoriser l’émergence de projets durables et adaptés aux territoires. Pour ce faire, il faut impérativement repenser nos modes de fonctionnement entre collectivités, porteurs de projet et services instructeurs en ayant une attention particulière sur trois points :
• la qualité des dossiers déposés : les instructions n’en seront que plus fluides. Pour y parvenir, chaque porteur de projet sera reçu par les différents services de l’État qui s’organisent pour apporter une vision coordonnée des enjeux ;
• la prise en compte de tous les enjeux environnementaux et fonciers doit se faire dès l’amont du projet et le plus tôt possible ;
• la concertation et l’adhésion locale autour des projets est absolument nécessaire et le rôle des maires est à ce titre essentiel à l’acceptabilité du plus grand nombre
Pour sortir de la logique actuelle des projets au coup par coup, fonction des opportunités des développeurs sur les sites les plus accessibles, une réflexion au niveau de l’intercommunalité s’impose avec la réalisation de schémas de développement des énergies renouvelables, après définition des potentialités des territoires. La priorité doit bien sûr être d’équiper rapidement les friches, les sols dégradés, les bâtiments et les parkings. Mais cette mobilisation ne suffira pas. Il faut être en capacité d’identifier les sites de moindre enjeu, et d’y orienter les développeurs. C’est au prix de cette réflexion que les dossiers cesseront de buter sur le critère de l’absence de solution alternative.

Face à tous ces défis environnementaux, nous avons un devoir d’agir et une obligation de réussir ensemble. Le contrat de relance et de transition écologique est l’outil adapté pour mieux articuler nos interventions. Le travail engagé par les sous-préfets avec chacune des intercommunalités devra être poursuivi et amplifié.

Les défis qui sont devant nous sont nombreux, tous ou presque nécessitent une approche a minima intercommunale. Le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes reste très élevé en Drôme : 92 syndicats gèrent des compétences essentielles comme l’assainissement, la distribution d’eau potable, la voirie communale ou les établissements scolaires et sportifs. Dans de nombreux cas, ce sont même des communes isolées qui doivent financer ces services qui sont essentiels dans la vie quotidienne de nos concitoyens. A l’heure où le coût des énergies atteint des sommets et où il nous faut préserver par tout moyen la ressource en eau, nous ne pouvons plus faire l’économie d’une réflexion qui permettrait de concentrer et ainsi décupler les moyens financiers, techniques et humains à l’échelle le plus pertinente et opérante.

***
Votre fonction de maire appelle bien des sacrifices, beaucoup d’engagement et des responsabilités toujours plus lourdes. Or, si c’est toujours devant les préfectures que l’on manifeste rituellement son mécontentement, c’est vers vous que les citoyens se tournent pour leurs questions, difficultés et besoins d’accompagnement au quotidien.

C’est ensemble que nous pouvons agir sur l’essentiel. Soyez assurés que vous trouverez toujours à vos côtés, en l’État territorial, un partenaire de confiance, loyal, transparent, honnête, droit, solide et exigeant, avant tout pour lui même, en faveur de chacun et de tous.

Le couple maire-préfet se doit ainsi de résister à tout, de surmonter tout, de construire, toujours. Il en va de la réalité et de la pérennité de notre République."

Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme.