Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées

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COMMUNES DE LA DRÔME - Institut national de l’information géographique et forestière IGN - Mission de travaux géographiques et forestiers - Aut. pénétrer 28/02/2022

 

Autorisation de pénétrer les propriétés publiques et privées : implantation et entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, mise à jour des bases de données géographiques-fonds cartographiques, réalisation de l’Inventaire forestier national

 

Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer

arrete autorisation de penetrer (format pdf - 280.1 ko - 03/03/2022)