Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : CLERIEUX (format pdf - 41.6 ko - 05/09/2014)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PPR multi-risques (format pdf - 2.8 Mo - 29/10/2013) Zonage réglementaire PPRt Cheddite (format pdf - 5.5 Mo - 03/02/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR) multi-risques, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 71.2 ko - 05/09/2014)
• Note de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2010)
• Zonage réglementaire (format pdf - 2.8 Mo - 29/10/2013)
• Règlement (format pdf - 892.5 ko - 16/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)

Plan de Prévention des Risques (PPR) technologique, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 128.9 ko - 09/01/2012)
• PPRt Cheddite

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26096 Clerieux Alea FDF 2017 (format pdf - 360.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 18/10/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/08/2013
Dernière modification/mise à jour : modification simplifié n°3 du 15/09/2021 caractère exécutoire 24/09/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 30/03/2021

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et exonérations mentionnés ci-dessous) : 4.5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Les Hauts Mignots	9 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Partiel	25 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Montant des emplacements de stationnement (non compris dans la surface de constructions) : 5000 €

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI