Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : CLEON-D’ANDRAN (format pdf - 54 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26095 Cleon d Andran Alea FDF 2017 (format pdf - 269.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 24/02/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25/03/2019 - caractère exécutoire le 05/05/2019
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°1 du 03/02/2020 - caractère exécutoire 20/02/2020

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicables (sauf au secteur majoré et exonérations mentionnés ci-dessous) : 1.80%

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur 1 Les Amarantes	7.5 %
Secteur 2 Les Oliviers	3.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Partiel	50 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Partiel	50 %
Les immeubles classés ou inscrits	Partiel	50 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026095 tauxcommunal secteursmajores exonerations (format pdf - 328.2 ko - 07/01/2020)