Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-D’AIX -DREAL- Archiane - Enquête publique environnementale unique préalable, au titre des sites, aux projets - de classement de l’ensemble constitué par le cirque d’Archiane, le rocher de Combeau et leurs abords, sur les communes de CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-D’AIX et - d’inscription du village de Bénevise sur la commune de CHÂTILLON-EN-DIOIS Dossiers présentés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes DREAL "Espace participation du public"

Article créé le 02/11/2022 Mis à jour le 01/12/2022
 

Un espace comprenant la procédure d’enquête publique est ouvert dès le lancement de la publicité de l’enquête. Sont notamment insérés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, l’avis au public, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation…
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et rappelées dans l’avis au public.

L’espace relatif à la procédure d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/chatillon...


Le présent espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de

* consulter le dossier d’enquête : voir la rubrique "Dossier d’enquête publique" ci-dessous.

* formuler des observations et propositions par voie électronique :

- sur cette page : cliquer sur "Réagir à cet article" en bas de page

- Après avoir complété les rubriques, cliquer sur "prévisualiser" puis sur "Message définitif : envoyer au site"
- L’expéditeur reçoit un exemplaire de son avis par courriel.
- Ce site n’acceptant pas l’ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l’enquête (voir ci-dessus : avis au public- espace relatif à la procédure d’enquête publique).
- Si vous souhaitez que votre contribution, qui sera mise en ligne, soit anonyme, il convient dans l’onglet « nom (obligatoire) » d’indiquer : « anonyme ». Dans le cas contraire, le nom que vous avez indiqué apparaîtra dans le fichier des observations et propositions formulées par voie électronique.

- par courriel :

- Les observations et propositions peuvent également être transmises, pendant la durée de l’enquête, par courriel, à l’adresse figurant dans l’avis au public mis en ligne dans l’espace comprenant la procédure d’enquête publique. Tout courriel adressé en dehors de cette période ne sera pas pris en compte.
- Si vous souhaitez que votre contribution par courriel, qui sera mise en ligne, soit anonyme, merci de le signaler de manière explicite dans votre message. Dans le cas contraire, les coordonnées indiquées dans votre courriel apparaîtront dans le fichier des observations et propositions formulées par voie électronique.
- Les avis formulés en ligne sont adressés au commissaire enquêteur afin qu’il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d’enquête du siège de l’enquête.

Le contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.

Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes d’envoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte.

* Fichiers des observations et propositions par voie électronique

Fichier des observations et propositions reçues sur le site internet et par courriel.
observation 1 (format pdf - 39.5 ko - 17/11/2022)
observation 2 (format pdf - 35.9 ko - 17/11/2022)
observation 3 2 (format pdf - 38.1 ko - 22/11/2022)
observation 4 (format pdf - 38 ko - 22/11/2022)
observation 5 (format pdf - 68.8 ko - 29/11/2022)
observation 6 (format pdf - 45.7 ko - 01/12/2022)

Dossiers d’enquête publique

00 sc si couverture enquete (format pdf - 96.6 ko - 26/09/2022)


Fichiers relatifs au Dossier Site projet de classement N°- SC-ARCHIANE-
01 sc archiane couverture (format pdf - 413.5 ko - 26/09/2022)
02 sc archiane note (format pdf - 11.7 Mo - 26/09/2022)
03 sc archiane intro rapport (format pdf - 39.1 ko - 26/09/2022)
04 sc archiane rapport (format pdf - 19 Mo - 26/09/2022)
05 sc archiane textes reglementaires (format pdf - 828 ko - 26/09/2022)
06 sc archiane carte ign (format pdf - 8.5 Mo - 26/09/2022)
07 sc archiane tableau assemblage (format pdf - 840.5 ko - 26/09/2022)
08 sc archiane cadastre (format pdf - 11.5 Mo - 26/09/2022)

Fichiers relatifs au Dossier Site projet d’inscription N°- SI-BENEVISE-
09 si benevise couverture (format pdf - 637.8 ko - 26/09/2022)
10 si benevise note (format pdf - 11.7 Mo - 26/09/2022)
11 si benevise intro rapport (format pdf - 39.1 ko - 26/09/2022)
12 si benevise rapport (format pdf - 19 Mo - 26/09/2022)
13 si benevise textes reglementaires (format pdf - 995.9 ko - 26/09/2022)
14 si benevise carte ign (format pdf - 1.7 Mo - 26/09/2022)
15 si benevise cadastre (format pdf - 1.2 Mo - 26/09/2022)